Location longue durée et entretien de véhicules pour les services municipaux d'Issy-les-Moulineaux

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Fourniture en location de longue durée de véhicules, et prestations d'entretien et d'assistance, destinés à l'usage des services municipaux de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Location ponctuelle, c'est-à-dire de courte durée, de véhicules et location de véhicules supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAML Fayat SAS

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: ILM - Véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.issy.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xgu-Y86wOY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xgu-Y86wOY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de début: 2019-03-05 📅
Date de fin: 2024-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476654
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter du 5.3.2019 pour une durée ferme de cinq (5) ans. Les véhicules doivent être livrés au plus tard le 4.3.2019. Leur location débute le 5.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: Location longue durée et entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires thermiques (essence)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est un marché public de fournitures à prix mixte:

— il est à prix forfaitaire pour le loyer mensuel, l'assistance et l'entretien des véhicules,

— il est à bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau de prix et de délais, sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum, notamment pour la location ponctuelle de véhicules et la location de véhicules supplémentaires.

Le marché public n'est pas un marché à tranches.

Les variantes ne sont autorisées que pour le lot nº 1: location longue durée et entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires thermiques (essence).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comprend deux (2) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): la géolocalisation des véhicules et la remise en état des véhicules à l'expiration du marché. Le cas échéant, la ville lèvera l'option d'intégrer les PSE dans les prestations de base au plus tard à la notification du marché.

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter du 5.3.2019 pour une durée ferme de cinq (5) ans. Les véhicules doivent être livrés au plus tard le 4.3.2019. Leur location débute le 5.3.2019.

Intitulé du lot: Lot 2: Location longue durée et entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Les variantes sont interdites pour le lot nº 2.
Intitulé du lot: Lot 3: Location longue durée et entretien de véhicules utilitaires et de véhicules spéciaux thermiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Les variantes sont interdites pour le lot nº 3.
Description des options:

Le marché comprend deux (2) Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): la géolocalisation des véhicules et la remise en état des véhicules à l'expiration du marché. Le cas échéant, la Ville lèvera l'option d'intégrer les PSE dans les prestations de base au plus tard à la notification du marché.

Intitulé du lot: Lot 4: Location longue durée et entretien de véhicules utilitaires et de véhicules spéciaux électriques
Numéro du lot: 4
Brève description: Les variantes sont interdites pour le lot nº 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Issy-les-Moulineaux

Issy-Les-Moulineaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour rappel, les éléments demandés sont:

— soit, Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— soit, lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— k ou Kbis,

— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— relevé d'identité bancaire,

— attestations d'assurance en cours de validité en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services d'assistance technique et d'entretien
Qualités techniques et fonctionnelles des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure
Performance en matière énergétique et environnementale
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière énergétique
Délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou de panne mineure

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Contact
Point de contact: M. Patrick Mboyo Bakambo, 62 rue du Général Leclerc, F-92130 Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xgu-Y86wOY 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE: Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.achatpublic.com

Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.achatpublic.com

Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de selection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de selection des offres:

(1) Lots nº 1 et nº 3 :

1) Valeur technique de l'offre — 40 points décomposés de la manière suivante:

— moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 15 points

— qualité des services d'assistance technique et d'entretien — 15 points

— qualités techniques et fonctionnelles des véhicules — 10 points.

2) Prix — 40 points notés sur la base du bordereau de prix et décomposés de la manière suivante:

— loyer mensuel total — 30 points,

— véhicule relais — 3 points,

— véhicule d'attente — 3 points,

— pneumatiques — 3 points,

— kilomètre supplémentaire — 1 point.

3) Délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points.

4) Performance en matière énergétique et environnementale — 10 points décomposés de la manière suivante:

— consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) — 4 points,

— bonus écologique/vignette Crit'Air — 2 points,

— emission de polluants (particules) — 2 points,

— rejet de Co2 (gramme/km en ville) — 2 points.

(2) Lots nº 2 et nº 4:

— qualité des services d'assistance technique et d'entretien — 15 points,

— qualités techniques et fonctionnelles des véhicules — 10 points;

2) Prix — 40 points décomposés de la manière suivante:

3) Délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou de panne mineure — 10 points.

4) Performance en matière énergétique — 10 points décomposés de la manière suivante:

— autonomie des véhicules et temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW — 6 points,

— consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) — 4 points.

Voies de recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 F-95027
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 209-476654 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de longue durée de véhicules, et prestations d'entretien et d'assistance, pour les services municipaux d'Issy-les-Moulineaux.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203684
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476654
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr Téléphone: +33 146295500 Télécopieur: +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: location longue durée et entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires thermiques (essence)
Lot 2: location longue durée et entretien de véhicules de tourisme et de petits utilitaires électriques
Lot 3: location longue durée et entretien de véhicules utilitaires et de véhicules spéciaux thermiques
Lot 4: location longue durée et entretien de véhicules utilitaires et de véhicules spéciaux électriques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: SAML Fayat SAS
Numéro d'enregistrement national: 39890731100045
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://saml.fayat.com 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Code postal: 91151
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Mboyo Bakambo, 62 rue du Général Leclerc, F - 92130 Issy-les-Moulineaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 F - 95027
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322, F - 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 085-203684 (2019-04-30)

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