Retrait du DCE: Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme
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Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site
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Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de selection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critères de selection des offres:
(1) Lots nº 1 et nº 3 :
1) Valeur technique de l'offre — 40 points décomposés de la manière suivante:
— moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 15 points
— qualité des services d'assistance technique et d'entretien — 15 points
— qualités techniques et fonctionnelles des véhicules — 10 points.
2) Prix — 40 points notés sur la base du bordereau de prix et décomposés de la manière suivante:
— loyer mensuel total — 30 points,
— véhicule relais — 3 points,
— véhicule d'attente — 3 points,
— pneumatiques — 3 points,
— kilomètre supplémentaire — 1 point.
3) Délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points.
4) Performance en matière énergétique et environnementale — 10 points décomposés de la manière suivante:
— consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) — 4 points,
— bonus écologique/vignette Crit'Air — 2 points,
— emission de polluants (particules) — 2 points,
— rejet de Co2 (gramme/km en ville) — 2 points.
(2) Lots nº 2 et nº 4:
1) Valeur technique de l'offre — 40 points décomposés de la manière suivante:
— moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 15 points,
— qualité des services d'assistance technique et d'entretien — 15 points,
— qualités techniques et fonctionnelles des véhicules — 10 points;
2) Prix — 40 points décomposés de la manière suivante:
— loyer mensuel total — 30 points,
— véhicule relais — 3 points,
— véhicule d'attente — 3 points,
— pneumatiques — 3 points,
— kilomètre supplémentaire — 1 point.
3) Délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou de panne mineure — 10 points.
4) Performance en matière énergétique — 10 points décomposés de la manière suivante:
— autonomie des véhicules et temps de charge pour une batterie complète avec une prise à 3 KW — 6 points,
— consommation par rapport à un usage en ville (100 Km le litre) — 4 points.
Voies de recours:
— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative), les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.