Location longue durée et achat de véhicules légers, minibus et utilitaires

CIAS Carcassonne agglo solidarité

Location longue durée et achat de véhicules légers, minibus et utilitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Qui ?

• CIAS Carcassonne agglo solidarité

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description: Location longue durée et achat de véhicules légers, minibus et utilitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Carcassonne agglo solidarité
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne-agglo.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105600 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-415870
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat Carcassonne agglo solidarité/ Carcassonne agglo, dont CIAS — Carcassonne agglo solidarité assure la coordination au nom des adhérents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description: Location longue durée de véhicules légers.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Location longue durée de véhicules utilitaires.
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules de type minibus
Numéro du lot: 3
Brève description: Location longue durée de véhicules de type minibus.
Intitulé du lot: Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion.
Intitulé du lot: Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion.
Intitulé du lot: Achat de véhicules de type minibus neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 6
Brève description: Achat de véhicules de type minibus neufs ou d'occasion.
Intitulé du lot: Achat de véhicules électriques neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 7
Brève description: Achat de véhicules électriques neufs ou d'occasion.
Description des renouvellements: L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Montpellier.tribunal-administratif.fr

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2018/S 184-415870 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006791
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-415870
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de véhicules légers

Location longue durée de véhicules utilitaires

Location longue durée de véhicules de type minibus

Achat de véhicules légers neufs ou d'occasion

Achat de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion

Achat de véhicules de type minibus neufs ou d'occasion

Achat de véhicules électriques neufs ou d'occasion

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél.: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr montpellier.tribunal-administratif.fr

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de justice administrative (CJA),

Source: OJS 2019/S 005-006791 (2019-01-07)

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