Location longue durée de voiture de tourisme et services associés

Association française de normalisation: AFNOR

Location longue durée de voiture de tourisme sans chauffeur du segment C sur tout le territoire français pour un parc actuel de 56 véhicules.
Pour les commerciaux du groupe situés à son siège de La Plaine-Saint-Denis (14 voitures) ainsi que pour ses 14 délégations régionales en France (42 voitures).
Le présent accord-cadre débutera à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois.
Les commandes pourront être passées à compter de la notification de l’accord-cadre, la livraison des véhicules ne pouvant intervenir qu’à compter de la notification de l’accord-cadre.
La prestation doit prévoir la gestion du parc avec notamment: la maintenance/entretien des véhicules, la gestion des cartes carburant ainsi que les télé badges avec la facturation venant d'un seul fournisseur, le changement des pneumatiques, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement et l’assistance/dépannage et l’assurance des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Qui ?

• Association française de normalisation: AFNOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Breaks et berlines

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-04-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Breaks et berlines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association française de normalisation: AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: philippe.loisel@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628549 📞
Fax: +33 149179220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-131342
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées à: AFNOR département achats, Philippe Loisel, 11 rue Francis de Préssensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis. L'enveloppe devra obligatoirement comporter le mention: «location longue durée de voiture de tourisme et services associes»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location longue durée de voiture de tourisme sans chauffeur du segment C sur tout le territoire français pour un parc actuel de 56 véhicules.

Pour les commerciaux du groupe situés à son siège de La Plaine-Saint-Denis (14 voitures) ainsi que pour ses 14 délégations régionales en France (42 voitures).

Le présent accord-cadre débutera à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois.

Les commandes pourront être passées à compter de la notification de l’accord-cadre, la livraison des véhicules ne pouvant intervenir qu’à compter de la notification de l’accord-cadre.

La prestation doit prévoir la gestion du parc avec notamment: la maintenance/entretien des véhicules, la gestion des cartes carburant ainsi que les télé badges avec la facturation venant d'un seul fournisseur, le changement des pneumatiques, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement et l’assistance/dépannage et l’assurance des véhicules.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AFN 18-010 location Longue durée véhicule de tourisme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I — dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait K-Bis ou document équivalent, indication de l'étendue de ses activités, expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat;

II — les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1);

III — la déclaration du candidat (DC2);

Le formulaire DC2 devra être complété par un mémoire descriptif, indiquant:

A — date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché;

B — principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. S’ il en a d'autres les préciser;

IV — un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Co-traitance:

en cas de co-traitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1).

En cas de sous-traitance:

— identifier clairement ses sous-traitants dans le formulaire DC4,

— produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par AFNOR,

— produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché,

— fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Situation économique et financière:

I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent);

II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices;

III — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels s’e réfère le marché, indiqué en montant et en pourcentage réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

I — effectifs moyens annuels (distinction faite du personnel administratif);

II – expertise et références significatives de moins de 3 ans dans un contexte équivalent au groupe AFNOR;

III — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé pour des marchés équivalent à AFNOR.

Le prestataire indiquera en outre les certificats, normes ou démarches mise en place concernant ses produits, sa démarche développement durable et RSE.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe loisel
Adresse Internet: www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: philippe.loisel@afnor.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFN 18-010 location Longue durée véhicule de tourisme
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées à:

AFNOR département achats, Philippe Loisel, 11 rue Francis de Préssensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis.

L'enveloppe devra obligatoirement comporter le mention: «location longue durée de voiture de tourisme et services associes»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité de former un recours pré-contractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples informations, le candidat est invité à se reporter à l'ordonnance Nº 2015-899 du 23.7.2015, chapitre 1, du titre 2 et aux articles 1441-1 et 2 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Afnor
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +49 141658549 📞
Adresse Internet: www.afnor.org 🌏
Source: OJS 2018/S 059-131342 (2018-03-23)

Informations complémentaires (2018-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-152106
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-131342
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2018/S 068-152106 (2018-04-05)

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