Location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la commune de Viry-Châtillon

Commune de Viry-Châtillon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne la location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la commune de Viry-Châtillon. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Montant du marché pour la durée totale:
— montant minimum: 400 000 EUR HT,
— montant maximum: pas de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-26 Avis de marché
2018-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: St0418
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne la location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la commune de Viry-Châtillon. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Montant du marché pour la durée totale: — montant minimum: 400 000 EUR HT, — montant maximum: pas de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la république
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089844
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Des variantes sont autorisées selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 5 ans. Conformément à l'article 78-III, la durée du marché est justifiée par le fait que son exécution peut nécessiter, pour le prestataire, des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée de référence de 4 ans pour les accords-cadres (voir article 4 du règlement de consultation). Une visite du parc de véhicules pour rachat est possible (voir article 21 du règlement de consultation). Les critères exprimés dans le présent avis s'entendent en points et non en pourcentages. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne la location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la commune de Viry-Châtillon. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Montant du marché pour la durée totale:
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— montant minimum: 400 000 EUR HT,
— montant maximum: pas de montant maximum.
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: Direction des services techniques — Laurent Garret
Adresse postale: Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169121686 📞
Courrier électronique: l.garret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169121699 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: service commande publique — Sylvie Monneret
Téléphone: +33 169126122 📞
Courrier électronique: s.monneret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Des variantes sont autorisées selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 5 ans.
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Conformément à l'article 78-III, la durée du marché est justifiée par le fait que son exécution peut nécessiter, pour le prestataire, des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée de référence de 4 ans pour les accords-cadres (voir article 4 du règlement de consultation). Une visite du parc de véhicules pour rachat est possible (voir article 21 du règlement de consultation). Les critères exprimés dans le présent avis s'entendent en points et non en pourcentages. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
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1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 041-089844 (2018-02-26)
Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n Montant du marché pour la durée totale: — montant minimum: 400 000,00 EUR HT, — montant maximum: pas de montant maximum.
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262083
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089844
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois, à partir du 11.6.2018 (date de notification). Montant du marché: pour la durée totale du marché montant minimum: 400 000 EUR HT, montant maximum: sans En application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n
Montant du marché pour la durée totale:
— montant minimum: 400 000,00 EUR HT,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois, à partir du 11.6.2018 (date de notification).
Montant du marché: pour la durée totale du marché montant minimum: 400 000 EUR HT, montant maximum: sans
En application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
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1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 115-262083 (2018-06-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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