Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques

Ville de Nanterre

Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques (et ponctuellement d'un camion poids lourd frigorifique). La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de la collectivité.
Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel ne dépassera pas 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Massoutre locations

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: DFA-AOOE-49-18
Brève description:

Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques (et ponctuellement d'un camion poids lourd frigorifique). La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel ne dépassera pas 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485487
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: Euro. 1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; 3) Les modalités de transmissions des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; 4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 5) Modalités de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; en cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel ne dépassera pas 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques
Numéro du lot: 0
Brève description: Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'ordonnance 2015-899 et au décret 2016-360 relatifs aux marchés publics: A) Le formulaire DC1 — Lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

B) Le formulaire Dc2-déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

C) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

D) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

E) Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

F) Conformément à l'article 49 du décret 2016-360, le Document unique de marché

européen (DUME) sera accepté. Ce document devra obligatoirement être rédigé en français;

G) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques ou sur un ou plusieurs sous-traitant pour présenter sa candidature, il produire pour chacun de ces opérateurs ou sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés pour justifier de ses propres capacités.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est

autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de services de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Mairie de Nanterre, renseignements techniques — Service des achats — M. Darricau (+33 147294958) Courriel: service.achats@mairie-nanterre.fr — Renseignements administratifs — Service des marchés — Mme Hebert (+33 147295244)
Commune postale: Nanterre Cedex
Téléphone: +33 147295244 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: Euro.

1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des

entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) Les modalités de transmissions des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5) Modalités de financement: application de la réglementation en vigueur.

Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; en cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485487 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294949
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485487
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Massoutre locations
Numéro d'enregistrement national: 2 rue du vaulorin
Adresse postale: ZAC du Vaulorin
Commune postale: 91320 Wissous
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 120-294949 (2019-06-21)

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