Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques (et ponctuellement d'un camion poids lourd frigorifique). La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de la collectivité.
Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel ne dépassera pas 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Mairie de Nanterre, renseignements techniques — Service des achats — M. Darricau (+33 147294958) Courriel: service.achats@mairie-nanterre.fr — Renseignements administratifs — Service des marchés — Mme Hebert (+33 147295244)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques
DFA-AOOE-49-18
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques (et ponctuellement d'un camion poids lourd frigorifique). La présente consultation est organisée sous la...”
Brève description
Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques (et ponctuellement d'un camion poids lourd frigorifique). La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de la collectivité.
Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel ne dépassera pas 100 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Location longue durée de 5 véhicules frigorifiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles...”
Description des renouvellements
Le marché sera passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles successives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'ordonnance 2015-899 et au décret 2016-360 relatifs aux marchés publics: A) Le formulaire DC1 — Lettre de candidature (dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'ordonnance 2015-899 et au décret 2016-360 relatifs aux marchés publics: A) Le formulaire DC1 — Lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
B) Le formulaire Dc2-déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;
C) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
D) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
E) Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
F) Conformément à l'article 49 du décret 2016-360, le Document unique de marché
européen (DUME) sera accepté. Ce document devra obligatoirement être rédigé en français;
G) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques ou sur un ou plusieurs sous-traitant pour présenter sa candidature, il produire pour chacun de ces opérateurs ou sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés pour justifier de ses propres capacités.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de services de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: Euro.
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des
entreprises à l'adresse du...”
Unité monétaire utilisée: Euro.
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des
entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3) Les modalités de transmissions des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5) Modalités de financement: application de la réglementation en vigueur.
Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; en cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande à hauteur du montant total de l'avance. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville.
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le...”
Brève description
La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de la collectivité. Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel ne dépassera pas 100 000 EUR HT. Valeur estimée hors TVA 400 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nanterre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 37/2019
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Massoutre locations
Numéro d'enregistrement national: 2 rue du vaulorin
Adresse postale: ZAC du Vaulorin
Commune postale: 91320 Wissous
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le...”
La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de la collectivité. Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel ne dépassera pas 100 000 EUR HT. Valeur estimée hors TVA 400 000,00 EUR. L'offre économiquement la plus avantageuse a été apprécié au regard des critères prix (60 points) et valeur technique (40 points). Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au +33 147295244.
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Source: OJS 2019/S 120-294949 (2019-06-21)