Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 180111566📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com📧
Fax: +33 134533263 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.villedegarges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 3 autocars neufs de 61 places et d'un minibus neuf de 22 à 33 places sans chauffeurs
18S0020”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Location longue durée de 3 autocars neufs de 61 places et d'un minibus neuf de 22 à 33 places sans chauffeurs.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 504 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de 3 autocars neufs de 61 places sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CTM (Centre technique municipal), 108 rue Jean Moulin, 95140 Garges-lès-Gonesse
Description du marché: Location longue durée de 3 autocars neufs de 61 places sans chauffeur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les modalités suivantes:
—...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les modalités suivantes:
— en application des clauses de variation de prix prévues à l'article 5.2 du présent CCAP,
— en cas de modification des indices et index servant de base à la variation de prix. Dans le cas où il existe un coefficient de raccordement, l'application de ce coefficient intervient sans modification du marché; dans le cas contraire, le titulaire propose un nouvel index ou indice au pouvoir adjudicateur,
— en cas de rectification d'erreurs purement matérielles. L'accord du pouvoir adjudicateur prend la forme d'un écrit contresigné par les 2 parties.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée d'un minibus neuf sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location longue durée d'un minibus neuf de 22 à 33 places sans chauffeur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 078-173621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location longue durée de 3 autocars neufs de 61 places sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Skillbus SAS
Adresse postale: 4 rue des Frères Seigneurie — CS 80010
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.108
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location longue durée d'un minibus sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Locabus SAS
Adresse postale: parc d'activités de la Villette — BP 20
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77291
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 384 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322 2
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173439 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2018/S 222-507849 (2018-11-15)