Location, l'entretien et le relevé des compteurs d'eau et la gestion de l'eau sur l'ensemble du patrimoine de Seine ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 96 mois (8 ans). Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISTA CIS

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321071
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60 %), décomposée de la manière suivante: — Les moyens humains affectés au marché (notés sur 5 points), — La qualité de la démarche pour le déploiement des compteurs en début de marché (notée sur 5 points), — la qualité de la démarche pour les interventions de dépannage en cours de contrat (notée sur 4 points), — La compatibilité des données transmises à SOH (notée sur 3 points), — La qualité des modalités d'échange avec le maître d'ouvrage et qualité des documents de restitution (notée sur 3 points). 2. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante: — Le prix global et forfaitaire (noté sur 15). Ce critère sera jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 15), — le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 5). Ce critère sera jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5).

Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60 %), décomposée de la manière suivante:

— Les moyens humains affectés au marché (notés sur 5 points),

— La qualité de la démarche pour le déploiement des compteurs en début de marché (notée sur 5 points),

— la qualité de la démarche pour les interventions de dépannage en cours de contrat (notée sur 4 points),

— La compatibilité des données transmises à SOH (notée sur 3 points),

— La qualité des modalités d'échange avec le maître d'ouvrage et qualité des documents de restitution (notée sur 3 points).

2. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— Le prix global et forfaitaire (noté sur 15). Ce critère sera jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 15),

— le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 5). Ce critère sera jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60 %), décomposée de la manière suivante:

— Les moyens humains affectés au marché (notés sur 5 points),

— La qualité de la démarche pour le déploiement des compteurs en début de marché (notée sur 5 points),

— la qualité de la démarche pour les interventions de dépannage en cours de contrat (notée sur 4 points),

— La compatibilité des données transmises à SOH (notée sur 3 points),

— La qualité des modalités d'échange avec le maître d'ouvrage et qualité des documents de restitution (notée sur 3 points).

2. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— Le prix global et forfaitaire (noté sur 15). Ce critère sera jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 15),

— le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 5). Ce critère sera jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou

— d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours

Source: OJS 2018/S 140-321071 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.11.2019 pour une durée de 96 mois (8 ans). Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.

Valeur totale du marché: 1150363.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483112
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321071
Numéro JO-S: 211

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) la qualité technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Ista cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1150363.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 211-483112 (2018-10-31)

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