Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 96 mois (8 ans). Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, l'entretien et le relevé des compteurs d'eau et la gestion de l'eau sur l'ensemble du patrimoine de Seine ouest Habitat”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 96 mois (8 ans). Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 96 mois (8 ans). Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en...”
Conformément à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60 %), décomposée de la manière suivante:
— Les moyens humains affectés au marché (notés sur 5 points),
— La qualité de la démarche pour le déploiement des compteurs en début de marché (notée sur 5 points),
— la qualité de la démarche pour les interventions de dépannage en cours de contrat (notée sur 4 points),
— La compatibilité des données transmises à SOH (notée sur 3 points),
— La qualité des modalités d'échange avec le maître d'ouvrage et qualité des documents de restitution (notée sur 3 points).
2. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:
— Le prix global et forfaitaire (noté sur 15). Ce critère sera jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 15),
— le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 5). Ce critère sera jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou
— d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours
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Source: OJS 2018/S 140-321071 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Seine Ouest Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, l'entretien et le relevé des compteurs d'eau et la gestion de l'eau sur l'ensemble du patrimoine de Seine Ouest Habitat”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.11.2019 pour une durée de 96 mois (8 ans). Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1150363.28 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.11.2019 pour une durée de 96 mois (8 ans). Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) la qualité technique de loffre
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321071
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ista cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1150363.28 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2018/S 211-483112 (2018-10-31)