Location, installation et maintenance d'un chapiteau pour l'installation d'un marche provisoire sur la place des victoires

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet la location, l'installation, la maintenance et la dépose d'un marché relais accueillant les commerçants du marché des victoires le temps des travaux de restructuration et l'extension de la halle de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-21 Avis de marché
2018-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures diverses
Numéro de référence: AO18_marché_provisoire_2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location, l'installation, la maintenance et la dépose d'un marché relais accueillant les commerçants du marché des victoires le temps des travaux de restructuration et l'extension de la halle de marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Structures diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ejGAuYE6aC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270857
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195550
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR (euro(s)). Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. b) Dépôt de plis papiers les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plate-forme marchés publics de la Ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine service de la Commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217, 92602 Asnières-sur-Seine — Cedex. En cas de remise des plis directement au Service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: Appel d'offres ouvert location, installation et maintenance d'un chapiteau pour l'installation d'un marché provisoire sur la place des Victoires. «ne pas ouvrir» Conformément à l'article 62 du décret nº 360 du 25.3.2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous: — valeur technique: 60 points, — moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation: 10 points, — qualité de l'ouvrage proposé: 20 points, — organisation et moyens de chantier: 10 points, — méthodologie et délais sur fourniture, installation et montage du chapiteau: 10 points, — note sur la maintenance et les délais d'interventions: 10 points, — prix: 40 points (l'analyse financières se fera au regard de l'acte d'engagement et de la décomposition globale et forfaitaire) (prix du moins disant/prix du candidat) x 40.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location, l'installation, la maintenance et la dépose d'un marché relais accueillant les commerçants du marché des Victoires le temps des travaux de restructuration et l'extension de la halle de marché. Les chapiteaux relais seront installés sur la partie Est de la place des Victoires de manière à ce que les commerçants restent le plus proches possible de leur lieu de travail habituel afin de ne pas avoir à changer leurs habitudes et de pouvoir conserver leur clientèle pendant toute la durée des travaux.
Afficher plus
Marché relais:
— surface 1127 m
La surface plancher totale du projet s'élève à 1127 m
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Plus-Value bardage sandwich 50 mm plus-value porte coulissante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une attestation sur l'honneur:
— pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés,
handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire Lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ejGAuYE6aC 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR (euro(s)). Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Afficher plus
b) Dépôt de plis papiers les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plate-forme marchés publics de la Ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine service de la Commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217, 92602 Asnières-sur-Seine — Cedex. En cas de remise des plis directement au Service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: Appel d'offres ouvert location, installation et maintenance d'un chapiteau pour l'installation d'un marché provisoire sur la place des Victoires. «ne pas ouvrir» Conformément à l'article 62 du décret nº 360 du 25.3.2016, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:
Afficher plus
— valeur technique: 60 points,
— moyens humains et techniques dédiés à la réalisation de la prestation: 10 points,
— qualité de l'ouvrage proposé: 20 points,
— organisation et moyens de chantier: 10 points,
— méthodologie et délais sur fourniture, installation et montage du chapiteau: 10 points,
— note sur la maintenance et les délais d'interventions: 10 points,
— prix: 40 points (l'analyse financières se fera au regard de l'acte d'engagement et de la décomposition globale et forfaitaire) (prix du moins disant/prix du candidat) x 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 119-270857 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location, l'installation, la maintenance et la dépose d'un marché relais accueillant les commerçants du Marché des Victoires le temps des travaux de restructuration et l'extension de la halle de marché.
Valeur totale du marché: 270 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524310
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270857
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location installation et maintenance d'un chapiteau pour l'installation d'un marché provisoire sur la place des Victoires.
Description des options: Kin, kln, kl.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: SARL Locaboxe
Adresse postale: route de Saint-Baslemont
Commune postale: Ligneville
Code postal: 88800
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://clib.fr 🌏
Valeur totale du marché: 270 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 229-524310 (2018-11-23)