Location et transport des bennes des déchèteries et traitement des déchets

Communauté de communes des Hautes Vosges

Location et transport des bennes des déchèteries de La Bresse, Saulxures sur Moselotte, Gérardmer et le syndicat et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Qui ?

• Communauté de communes des Hautes Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Bennesdecheteries
Brève description:

Location et transport des bennes des déchèteries de La Bresse, Saulxures sur Moselotte, Gérardmer et le syndicat et traitement des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Hautes Vosges
Adresse postale: BP 60091
Code postal: 88403
Commune postale: Gérardmer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: spierrel@cchautesvosges.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119560
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et transport des bennes tout-venant, bois, papiers-cartons, gravats, huisseries, plâtre, végétaux. Déchèteries de La Bresse, Saulxures sur Moselotte, le syndicat, Gérardmer.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre des reconductions: 3 durée des reconductions: 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location, transport et traitement des bennes ferraille déchèteries de La Bresse, Saulxures sur Moselotte, le syndicat, Gérardmer.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Location, transport et traitement des bennes déchets verts de la déchèterie de Gérardmer.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport et traitement des bennes déchets verts de la déchèterie de Le Syndicat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gérardmer (88400).

Le Syndicat 88120.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 054-119560 (2018-03-15)

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