Location et/ou installation de matériels et d'équipements techniques pour les événements organisés par le Département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne la location et/ou installation de matériels et d'équipements techniques pour les événements organisés par le Département des Hauts-de-Seine. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine organise et/ou participe à de nombreux événements nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques professionnels spécifiques. Le présent accord-cadre donne lieu à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT tant pour le lot nº 1 que pour le lot nº 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Regietek

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2018-264
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Équipement multimédia 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, ARENA, 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299313&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130411
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525001
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

— montant minimum sur 1 an: sans, — montant maximum sur 1 an: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et/ou installation et prestations techniques d'éclairage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché porte sur la location et/ou l'installation et prestations techniques d'éclairage pour les événements organisés par le département des Hauts-de-Seine nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques professionnels spécifiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Ce marché est reconductible, expressément, 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. L'exécution des prestations débutera à compter de l'émission d'un bon de commande.

Informations complémentaires:

— montant minimum sur 1 an: sans,

— montant maximum sur 1 an: 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Location et/ou installation et prestations techniques audiovisuelles (sonorisation et vidéodiffusion)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché porte sur la location et/ou installation et prestations techniques audiovisuelles (sonorisation et vidéo diffusion) dans le cadre des événements organisés par le département des Hauts-de-Seine nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques professionnels spécifiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine (92) et très exceptionnellement dans le reste de l'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Source de financement: budget départemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Accompagnement du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299313&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque marché est reconductible, expressément, 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par décision écrite au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères pour les lots nº 1 et nº 2 sont les suivants:

— critère 1: valeur technique, noté sur 45 points et apprécié sur la base des réponses apportées au mémoire technique (MT) sur la base des sous-critères suivants:

—— 1.1. qualité et performance (20 points),

—— 1.2. process et organisation (15 points),

—— 1.3. compétence de l'équipe technique dédiée à l'exécution (10 points),

— critère 2: prix, noté sur 45 points et apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) établi par le pouvoir adjudicateur, pour les lots 1 et 2,

— critère 3: accompagnement professionnel, noté sur 5 points:

—— 3.1. sensibilisation à la prévention des risques (2 points),

—— 3.2. formation des salariés (3 points),

— critère 4: valeur environnementale, noté sur 5 points:

—— 4.1. éco-conception (2 points),

—— 4.2. tri des déchets (2 points),

—— 4.3. gestion responsable des transports (1 point).

Pour plus de précision se reporter au RC. Conformément à l'article 40-II-2º du décret du 25.3.2016, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

Les modalités de retrait du DCE, de remise des offres et d'attribution du marché sont mentionnées au règlement de la consultation. Pour information, cette procédure est initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

— référé pré-contractuel (CJA art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA. art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 059-130411 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location et/ou installation de matériels et d'équipements techniques pour les événements organisés par le Département des Hauts-de-Seine. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine organise et / ou participe à de nombreux événements nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques professionnels spécifiques. Le présent accord-cadre donne lieu à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d' accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR (HT) tant pour le lot nº 1 que pour le lot nº 2.

Valeur totale du marché: 971679.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du département Arena, 57 rue des Longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280257
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130411
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire pour chacun des lots (lot 1 et lot 2). Ce montant est exprimé hors taxes (HT) pour toutes les périodes de reconduction possibles, soit 4 ans au maximum. les documents sont consultables sur place et sur rendez vous aux points de contact indiqués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la location et/ou l'installation et prestations techniques d'éclairage pour les événements organisés par le Département des Hauts-de-Seine nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques professionnels spécifiques.

Le présent marché porte sur la location et/ou installation et prestations techniques audiovisuelles (sonorisation et vidéodiffusion) dans le cadre des événements organisés par le Département des Hauts-de-Seine nécessitant la mise en œuvre de moyens techniques professionnels spécifiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine (92) et très exceptionnellement dans le reste de…

… l'île-de-France.

… l'île-de-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA art. L 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA art L 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 123-280257 (2018-06-26)

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