La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e.
Il s'agit de la location des vêtements de travail et des tabliers, un nettoyage hebdomadaire avec ramassage du linge sale et distribution du linge propre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e.
Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e.
Il s'agit de la location des vêtements de travail et des tabliers, un nettoyage hebdomadaire avec ramassage du linge sale et distribution du linge propre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e.
Il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la Caisse des écoles du 12e.
Il s'agit de la location des vêtements de travail et des tabliers, un nettoyage hebdomadaire avec ramassage du linge sale et distribution du linge propre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature (DC1 — version mise à jour au 26.10.2016),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 -1 à L. 5212 -11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (paragraphe F du DC1 version du 26.10.2016).
Ou
Le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document devra être rédigé en français.
Il faudra fournir également:
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du jugement prononcé. Le jugement devra comprendre la mention de la date limite de poursuite de l'activité,
— si le candidat est une société constituée depuis moins de 1 an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait K-bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants le cas échéant: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des...”
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré sur les ressources propres de la Caisse des écoles du 12e. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie électronique à l'adresse: http://cde12.e-marchespublics.com/, soit sous pli cacheté à l'adresse: Caisse des écoles du 12e, 1 rue Descos, 75012 Paris. Les plis (la totalité des pièces) et les échantillons devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 176-399098 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la caisse des écoles du 12”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la caisse des écoles du 12.
Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la caisse des écoles du 12.
Il s'agit de la location des vêtements de travail et des tabliers, un nettoyage hebdomadaire avec ramassage du linge sale et distribution du linge propre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la caisse des écoles du 12.
Il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location et le nettoyage de vêtements de travail des agents des cuisines de la caisse des écoles du 12.
Il s'agit de la location des vêtements de travail et des tabliers, un nettoyage hebdomadaire avec ramassage du linge sale et distribution du linge propre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité des articles proposés 15 points — performance de la prestation logistique et modalités de suivi 15 points — performance de la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (qualité des articles proposés 15 points — performance de la prestation logistique et modalités de suivi 15 points — performance de la procédure d'entretien du linge 10 points)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (environnement 5 points — insertion professionnelle 5 points)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-03-3-LI
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MAJ Elis Le Bourget
Adresse postale: 54 et 58 rue de Verdun
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des...”
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré sur les ressources propres de la caisse des écoles du 12. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie électronique à l'adresse: http://cde12.e-marchespublics.com/, soit sous pli cacheté à l'adresse: caisse des écoles du 12, 1 rue Descos, 75012 Paris. Les plis (la totalité des pièces) et les échantillons devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 010-019684 (2019-01-11)