Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance en full service d'engins de manutention
18FS003
Produits/services: Machines de chargement ou de manutention📦
Brève description: Location et maintenance en full service d'engins de manutention
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de chargement ou de manutention📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Location et maintenance en full service d'engins de manutention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques techniques des engins avec équipements supplémentaires et adéquation avec nos activités”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation du full service et de l'intervention en cas de panne (délai d'intervention…)”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible pour trois périodes d'1 an:
— 1 reconduction: 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 reconduction:...”
Description des renouvellements
Marché reconductible pour trois périodes d'1 an:
— 1 reconduction: 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 5 400 h. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales,
— prestations effectuées au cours des 3dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur la...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 139-318006 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Nouveau Port de Metz — CS 82095, 13 rue du Trou aux Serpents
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Location et maintenance en full service d'engins de manutention.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 400 💰
Description
Description du marché: Location et maintenance en full service d'engins de manutention.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F19004
Titre: Location et maintenance en full service d'engins de manutention
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre Net Poisson
Adresse postale: 21 rue de Maison Rouge
Commune postale: Gretz
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.groupepoisson.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 400 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 5 400 heures. Durée de l'accord-cadre: 1 an. Ce marché peut faire l'objet d'une...”
Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 5 400 heures. Durée de l'accord-cadre: 1 an. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Nombre de reconductions: 3. Durée de chaque période de reconduction: 1 an. Durée du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 220-504182 (2018-11-13)