Les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un montant minimum de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et sans montant maximum annuel de commande. Pour le lot nº 2, l'offre a été acceptée avec les prestations supplémentaires éventuelles nº 1 et 2.