Location et maintenance des matériels de reprographie pour la ville de Châtenay-Malabry

Commune de Châtenay-Malabry

Location et maintenance des matériels de reprographie pour la ville de Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AM Trust
• Sharp Business Systems France

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: AO1803
Brève description:

Location et maintenance des matériels de reprographie pour la ville de Châtenay-Malabry.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301790& 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314032&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410189
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono attributaire exécutés par l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n — qualité des appareils et adéquation avec le besoin sur 10 points, — moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points, — modalités de déploiement et de mise en œuvre du service sur 10 points, — modalités de maintenance des appareils sur 10 points, — démarche en matière de développement durable de la société et qualités environnementales des appareils proposés sur 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 238 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la reprographe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la reprographe.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des options:

Pour le lot n

— prestation supplémentaire éventuelle n

Les candidats devront répondre obligatoirement aux 2 prestations supplémentaires éventuelles définies au CCP, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de ne pas y donner suite ou de ne retenir qu'une ou plusieurs de ces prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Location et maintenance des imprimantes du service communication
Numéro du lot: 3
Brève description: Location et maintenance des imprimantes du service communication.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes dûment complété(e), daté(e) et signé(e) par une personne habilitée à engager la société;

2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes.

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques et professionnelles:

— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301790&o 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301790& 🌏

Référence
Informations complémentaires

— qualité des appareils et adéquation avec le besoin sur 10 points,

— moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points,

— modalités de déploiement et de mise en œuvre du service sur 10 points,

— modalités de maintenance des appareils sur 10 points,

— démarche en matière de développement durable de la société et qualités environnementales des appareils proposés sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)];

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2018/S 181-410189 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551065
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410189
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un montant minimum de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et sans montant maximum annuel de commande. Pour le lot nº 2, l'offre a été acceptée avec les prestations supplémentaires éventuelles nº 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour le lot nº 2, la présente consultation est lancée avec les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE 1) — option couleur sur 6 copieurs en lieu et place des 6 copieurs proposés dans l'offre de base (copieurs identifiés dans l'annexe nº 2 au CCP),

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (PSE 2) — option couleur sur 2 copieurs dont 1 avec monnayeur en lieu et place des 2 copieurs proposés dans l'offre de base (copieurs identifiés dans l'annexe nº 2 au CCP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 avenue des Nations
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 58 412 EUR 💰
109 399 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: AM Trust
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 18 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2018/S 241-551065 (2018-12-11)

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