Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance des matériels de reprographie pour la ville de Châtenay-Malabry
AO1803”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“Location et maintenance des matériels de reprographie pour la ville de Châtenay-Malabry.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la reprographe” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la reprographe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot n 2, la présente consultation est lancée avec les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— prestation supplémentaire éventuelle n 1...”
Description des options
Pour le lot n 2, la présente consultation est lancée avec les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— prestation supplémentaire éventuelle n 1 (PSE 1) — option couleur sur 6 copieurs en lieu et place des 6 copieurs proposés dans l'offre de base (copieurs identifiés dans l'annexe n 2 au CCP),
— prestation supplémentaire éventuelle n 2 (PSE 2) — option couleur sur 2 copieurs dont 1 avec monnayeur en lieu et place des 2 copieurs proposés dans l'offre de base (copieurs identifiés dans l'annexe n 2 au CCP).
Les candidats devront répondre obligatoirement aux 2 prestations supplémentaires éventuelles définies au CCP, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de ne pas y donner suite ou de ne retenir qu'une ou plusieurs de ces prestations supplémentaires éventuelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance des imprimantes du service communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location et maintenance des imprimantes du service communication.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes dûment complété(e), daté(e) et signé(e) par une personne habilitée à engager la société;
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques et professionnelles:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques et professionnelles:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
12:00 📅
“Les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono attributaire exécutés par l'émission de bons de commande, en application...”
Les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono attributaire exécutés par l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un montant minimum de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et sans montant maximum annuel de commande. Notation du critère valeur technique. Il sera noté sur 40 points:
— qualité des appareils et adéquation avec le besoin sur 10 points,
— moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points,
— modalités de déploiement et de mise en œuvre du service sur 10 points,
— modalités de maintenance des appareils sur 10 points,
— démarche en matière de développement durable de la société et qualités environnementales des appareils proposés sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat [article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)];
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2018/S 181-410189 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Pour le lot nº 2, la présente consultation est lancée avec les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— Prestation supplémentaire éventuelle nº...”
Description des options
Pour le lot nº 2, la présente consultation est lancée avec les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE 1) — option couleur sur 6 copieurs en lieu et place des 6 copieurs proposés dans l'offre de base (copieurs identifiés dans l'annexe nº 2 au CCP),
— Prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (PSE 2) — option couleur sur 2 copieurs dont 1 avec monnayeur en lieu et place des 2 copieurs proposés dans l'offre de base (copieurs identifiés dans l'annexe nº 2 au CCP).
Les candidats devront répondre obligatoirement aux 2 prestations supplémentaires éventuelles définies au CCP, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de ne pas y donner suite ou de ne retenir qu'une ou plusieurs de ces prestations supplémentaires éventuelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1803
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et maintenance de matériels de reprographie pour le service de la reprographie”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 avenue des Nations
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 412 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location et maintenance de matériels de reprographie pour les services de la ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 399 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location et maintenance des imprimantes du service communication
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AM Trust
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 984 💰
“Les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application...”
Les marchés issus de chaque lot sont conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un montant minimum de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et sans montant maximum annuel de commande. Pour le lot nº 2, l'offre a été acceptée avec les prestations supplémentaires éventuelles nº 1 et 2.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2018/S 241-551065 (2018-12-11)