Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression

Ville de Bezons

Le marché concerne la location et la maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, en référence aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si nécessaire, la ville pourra également recourir aux dispositions de l'article 30-I 7º du décret du 25.3.2016. Le marché est à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta

Qui ?

• Ville de Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-03-26	Informations complémentaires
2018-07-17	Avis d'attribution de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 179876200 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095641
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Direction de la commande publique et service gestionnaire (direction des systèmes d'impression).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Solution de gestion d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description: Solution de gestion d'impression.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Le candidat peut soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement. Il ne peut donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes ville de Bezons, CCAS et Caisse des écoles de la ville de Bezons.

Justification de l’accord-cadre:

le délai de 5 ans se justifie par la durée d'amortissement nécessaire du matériel concerné

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ville de Bezons.
Informations complémentaires:

Direction de la commande publique et service gestionnaire (direction des systèmes d'impression).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social de la commune de Bezons
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la ville de Bezons
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une 🌏
: http://www.ville-bezons.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Voir DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,

— un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009, ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-095641 (2018-03-01)

Informations complémentaires (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134725
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-095641
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent la location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression.

La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Source: OJS 2018/S 061-134725 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310795
Numéro JO-S: 136

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes ville de Bezons, CCAS et caisse des écoles de la ville de Bezons.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères selon le RC
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain-en-Laye
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarchespublics@konica.fr 📧
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,

— un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R.551-7 et suivants du Code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009. Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 136-310795 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 18/04
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523702
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-310795
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Solution de gestion d' impression

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Téléphone: +33 130866000 📞
Valeur totale du marché: 10 270 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.

Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 229-523702 (2018-11-23)

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