Le marché concerne la location et la maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, en référence aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si nécessaire, la ville pourra également recourir aux dispositions de l'article 30-I 7º du décret du 25.3.2016. Le marché est à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action social de la commune de Bezons
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Bezons
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent la location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent la location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 044-095641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 4.4.2018 (15:00)
Nouvelle valeur
Texte: 12.4.2018 (15:00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 5.4.2018 (9:00)
Nouvelle valeur
Texte: 13.4.2018 (9:00)
Source: OJS 2018/S 061-134725 (2018-03-26)
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes ville de Bezons, CCAS et caisse des écoles de la ville de Bezons.”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères selon le RC
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solution de gestion d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Description du marché: Solution de gestion d'impression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-095641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO18/04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain-en-Laye
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarchespublics@konica.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,
— un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R.551-7 et suivants du Code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009. Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 136-310795 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression
AO 18/04”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Titre: Solution de gestion d' impression
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-310795
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Solution de gestion d'impression
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Téléphone: +33 130866000📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 270 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat,
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.
Autres précisions concernant les recours: ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 229-523702 (2018-11-23)