Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la CASUD

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338209
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité: — minimum: un photocopieur, — maximum: 4 photocopieurs. Afin d'assurer une continuité de service public, la livraison/installation devra être mis en œuvre afin que la mise en production des équipements soit réalisée au 1.1.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs A4-A3, noir et blanc, haut de gamme, à 70 copies/minute
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Noir et Blanc, haut de gamme, à 70 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3 (Informations complémentaires)
Description des options:
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article 30 I 7
Des modifications du marché (anciennement «Avenants») pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 de ce même décret.
Il s'agit d'un marché reconductible
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité:
— minimum: un photocopieur,
— maximum: 4 photocopieurs.
Afin d'assurer une continuité de service public, la livraison/installation devra être mis en œuvre afin que la mise en production des équipements soit réalisée au 1.1.2019.
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs A4, couleur, à 35 copies/minute
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Couleur, moyenne gamme, à 35 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées
Description des renouvellements:
La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3 (Informations complémentaires)
Description des options:
Des modifications du marché (anciennement «avenants») pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 de ce même décret.
Informations complémentaires: — maximum: 5 photocopieurs.
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs A4-A3, Couleur, à 45 copies/minute
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, couleur, moyenne gamme, à 45 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées
Intitulé du lot: Location et maintenance de photocopieurs A4-A3, noir et blanc, moyenne gamme, à 35 copies/minute
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Noir et Blanc, moyenne gamme, à 35 copies/minute ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article 30 I 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CASUD comprenant les communes de l'entre-deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (sauf si le candidat a fourni un DC1 complété et signé).
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature ou formulaire DC1 qui sera commun à l'ensemble des membres du groupement)
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années .
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
La date indiquée au IV.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de fournitures passé en appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25 I 1
La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Au-delà de cette période, chaque lot est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.
En cas de reconduction, les quantités minimale et maximale annuelles en quantité de chacun des lots seront également reconduits.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction., voir les modalités dans le dossier de consultation.
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 55 du décret nº 2016360 du 25.3.2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 et 49 du décret susvisé ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 55 cité ci dessus, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré au siège administratif de la CASUD (adresse indiquée plus haut) — direction de la commande publique.
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Horaires: du lundi au jeudi: 8:00 —12:00/ 13:00 — 16:30 sauf jours fériés.
Horaires du vendredi: 8:00 —12:00/ 13:00 — 15:30 sauf jours fériés.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 148-338209 (2018-07-31)
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