Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs pour les services de la CASUD
Produits/services: Groupes électrogènes à moteur à allumage par compression📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) ainsi que les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs A4-A3, noir et blanc, haut de gamme, à 70 copies/minute” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CASUD comprenant les communes de l'entre-deux, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Le Tampon”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Noir et Blanc, haut de gamme, à 70 copies/minute minimum ainsi que les prestations...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Noir et Blanc, haut de gamme, à 70 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3 (Informations complémentaires)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Des modifications du marché (anciennement «Avenants») pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 de ce même décret.
Il s'agit d'un marché reconductible
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité:
— minimum: un photocopieur,
— maximum: 4...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité:
— minimum: un photocopieur,
— maximum: 4 photocopieurs.
Afin d'assurer une continuité de service public, la livraison/installation devra être mis en œuvre afin que la mise en production des équipements soit réalisée au 1.1.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs A4, couleur, à 35 copies/minute
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Couleur, moyenne gamme, à 35 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Couleur, moyenne gamme, à 35 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées
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Description des renouvellements:
“La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3 (Informations complémentaires)” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Des modifications du marché (anciennement «avenants») pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 de ce même décret.
Il s'agit d'un marché reconductible
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité:
— minimum: un photocopieur,
— maximum: 5...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité:
— minimum: un photocopieur,
— maximum: 5 photocopieurs.
Afin d'assurer une continuité de service public, la livraison/installation devra être mis en œuvre afin que la mise en production des équipements soit réalisée au 1.1.2019.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs A4-A3, Couleur, à 45 copies/minute
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, couleur, moyenne gamme, à 45 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, couleur, moyenne gamme, à 45 copies/minute minimum ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs A4-A3, noir et blanc, moyenne gamme, à 35 copies/minute” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Noir et Blanc, moyenne gamme, à 35 copies/minute ainsi que les prestations d'installation, de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location de photocopieurs, Noir et Blanc, moyenne gamme, à 35 copies/minute ainsi que les prestations d'installation, de démonstration et de maintenance associées
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens européen du terme.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Des modifications du marché (anciennement «avenants») pourront être entérinées dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 de ce même décret.
Il s'agit d'un marché reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (sauf si le candidat a fourni un DC1 complété et signé).
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature ou formulaire DC1 qui sera commun à l'ensemble des membres du groupement)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années .
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années .
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:00 📅
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
La date indiquée au IV.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
La date indiquée au IV.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de fournitures passé en appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25 I 1, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La durée de chacun des lots court à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Au-delà de cette période, chaque lot est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'1 an.
En cas de reconduction, les quantités minimale et maximale annuelles en quantité de chacun des lots seront également reconduits.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction., voir les modalités dans le dossier de consultation.
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 55 du décret nº 2016360 du 25.3.2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 et 49 du décret susvisé ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 55 cité ci dessus, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré au siège administratif de la CASUD (adresse indiquée plus haut) — direction de la commande publique.
Horaires: du lundi au jeudi: 8:00 —12:00/ 13:00 — 16:30 sauf jours fériés.
Horaires du vendredi: 8:00 —12:00/ 13:00 — 15:30 sauf jours fériés.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-338209 (2018-07-31)