Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage pour la CDC Angers et Bordeaux

Caisse des dépôts

Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage de suivi et de traçabilité destinés aux services des flux des établissements d'Angers et de Bordeaux de la Direction des retraites et de la solidarité de la caisse des dépôts. La consultation est décomposée en 4 lots distincts. Lots 1 et 2 pour l'établissement caisse des dépôts Angers et les lots 3 et 4 pour l'établissement caisse des dépôts Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neopost France
• Pitney Bowes SAS

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau de poste › Équipement de salle du courrier

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-05-15	Informations complémentaires
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Numéro de référence: 180022DA2018301751
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de salle du courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de salle du courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Code postal: 49939
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://groupecaissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052246 📞
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171849
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Conformément à l'article 58-ii du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 790 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et maintenance de machines de mise sous pli, affranchissement, marquage industriel avec outil de traçabilité intégré pour l'établissement d'angers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les matériels proposés doivent permettre de produire les volumétries attendues en période de pointe (2 fois par an), à savoir: 237 000 plis pour 260 000 feuilles en 5 journées de 7 h soit une capacité de production de 6 800 plis par heure pour 7 500 feuilles par heure. Il s'agit de la capacité de production attendue en cumulant les capacités des différents matériels.

Valeur estimée hors TVA: 720 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, dans les conditions précisées dans le CCAP.

Intitulé du lot: Location et maintenance de machine à affranchir pour l'établissement d'Angers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le matériel doit permettre le traitement de l'affranchissement des plis en formats Dl/C6/C5/C4 des courriers provenant des productions des machines de mise sous pli et des services de la CDC. Cet équipement doit être accompagné d'une solution informatique de gestion des reportings permettant de produire et d'exporter les données nécessaires à une refacturation par fonds gérés par la CDC.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et maintenance de machines de mise sous pli et de gestion de courrier industriel avec outil de traçabilité intégré pour l'établissement de Bordeaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le matériel doit permettre le traitement de masse de la mise sous pli et le marquage industriel des éditions. Le matériel neuf ou reconditionné proposé pourra concerner des machines de types différents.

Valeur estimée hors TVA: 934 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Conformément à l'article 58-ii du décret n
Intitulé du lot: Location et maintenance de machine à affranchir pour l'établissement de Bordeaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le matériel doit permettre le traitement de l'affranchissement des plis en formats Dl/C6/C5/C4 des courriers provenant des productions des machines de mise sous plis et des services de la CDC. Cet équipement doit être accompagné d'une solution informatique de gestion des reporting permettant de produire et d'exporter les données nécessaires à une refacturation par fonds gérés par la CDC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caisse des dépôts à Angers.

Caisse des dépôts à Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caisse des dépôts à Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux,

— référé précontractuel: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, exercer un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation de la présente consultation, devant le président du Tribunal administratif,

— référé contractuel: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées par aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du Tribunal administratif, en cas de de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le Tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 077-171849 (2018-04-18)

Informations complémentaires (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage de suivi et de traçabilité destinés aux services des flux des établissements d'Angers et de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité de la caisse des dépôts. La consultation est décomposée en 4 lots distincts. Lots 1 et 2 pour l'établissement caisse des dépôts Angers et les lots 3 et 4 pour l'établissement caisse des dépôts Bordeaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209566
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171849
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en 4 lots distincts. Lots 1 et 2 pour l'établissement caisse des dépôts Angers et les lots 3 et 4 pour l'établissement caisse des dépôts Bordeaux.

Source: OJS 2018/S 092-209566 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage de suivi et de traçabilité destinés aux services des flux des établissements d'Angers et de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité de la caisse des dépôts. La consultation est décomposée en 4 lots distincts. Lots 1 et 2 pour l'établissement caisse des dépôts Angers et les lots 3 et 4 pour l'établissement caisse des dépôts Bordeaux.

Valeur totale du marché: 1376335.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478401
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et maintenance de machines de mise sous pli, affranchissement, marquage industriel avec outil de traçabilité intégré pour l'établissement d'Angers
Brève description:

Les matériels proposés doivent permettre de produire les volumétries attendues en période de pointe (2 fois par an), à savoir: 237 000 plis pour 260 000 feuilles en 5 journées de 7 heures soit une capacité de production de 6 800 plis par heure pour 7 500 feuilles par heure. Il s'agit de la capacité de production attendue en cumulant les capacités des différents matériels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, politique de réduction des impacts environnementaux appréciés au regard de la note dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté, politique de réduction des impacts environnementaux appréciés au regard de la note dédiée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Neopost France
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel — CS 30129
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 591430.23 EUR 💰
Nom: Pitney Bowes SAS
Adresse postale: Immeuble Le Triangle — 9 rue Paul Lafargue — CS 20012
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93456
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 17 541 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Valeur totale du marché: 743396.31 EUR 💰
23 968 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2018/S 209-478401 (2018-10-26)

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