Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage pour la CDC Angers et Bordeaux
Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage de suivi et de traçabilité destinés aux services des flux des établissements d'Angers et de Bordeaux de la Direction des retraites et de la solidarité de la caisse des dépôts. La consultation est décomposée en 4 lots distincts. Lots 1 et 2 pour l'établissement caisse des dépôts Angers et les lots 3 et 4 pour l'établissement caisse des dépôts Bordeaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage...”
Titre
Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage pour la CDC Angers et Bordeaux
180022DA2018301751
Afficher plus
Produits/services: Équipement de salle du courrier📦
Brève description:
“Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage...”
Brève description
Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage de suivi et de traçabilité destinés aux services des flux des établissements d'Angers et de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité de la caisse des dépôts.
La consultation est décomposée en 4 lots distincts. Lots 1 et 2 pour l'établissement caisse des dépôts Angers et les lots 3 et 4 pour l'établissement caisse des dépôts Bordeaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 077-171849
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Publication antérieure relative à la présente procédure
Ancienne valeur
Texte: Numéro de l'avis au JO série S: non renseigné
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 119-240114
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage...”
Texte
Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage de suivi et de traçabilité destinés aux services des flux des établissements d'Angers et de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité de la caisse des dépôts.
La consultation est décomposée en 4 lots distincts. Lots 1 et 2 pour l'établissement caisse des dépôts Angers et les lots 3 et 4 pour l'établissement caisse des dépôts Bordeaux.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage...”
Texte
Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage de suivi et de traçabilité destinés aux services des flux des établissements d'Angers et de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité de la caisse des dépôts.
La consultation est décomposée en 4 lots distincts. Lots 1 et 2 pour l'établissement caisse des dépôts Angers et lots 3 et 4 pour l'établissement caisse des dépôts Bordeaux. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le précédent marché pour des motifs d'intérêt général.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 092-209566 (2018-05-15)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage...”
Brève description
Location et maintenance de matériels de mise sous pli et d'affranchissement, logiciel de gestion d'impressions et systèmes de marquage, outils de pilotage de suivi et de traçabilité destinés aux services des flux des établissements d'Angers et de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité de la caisse des dépôts. La consultation est décomposée en 4 lots distincts. Lots 1 et 2 pour l'établissement caisse des dépôts Angers et les lots 3 et 4 pour l'établissement caisse des dépôts Bordeaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1376335.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de machines de mise sous pli, affranchissement, marquage industriel avec outil de traçabilité intégré pour l'établissement d'Angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de salle du courrier📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les matériels proposés doivent permettre de produire les volumétries attendues en période de pointe (2 fois par an), à savoir: 237 000 plis pour 260 000...”
Description du marché
Les matériels proposés doivent permettre de produire les volumétries attendues en période de pointe (2 fois par an), à savoir: 237 000 plis pour 260 000 feuilles en 5 journées de 7 heures soit une capacité de production de 6 800 plis par heure pour 7 500 feuilles par heure. Il s'agit de la capacité de production attendue en cumulant les capacités des différents matériels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, politique de réduction des impacts environnementaux appréciés au regard de la...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, politique de réduction des impacts environnementaux appréciés au regard de la note dédiée
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de machine à affranchir pour l'établissement d'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le matériel doit permettre le traitement de l'affranchissement des plis en formats Dl/C6/C5/C4 des courriers provenant des productions des machines de mise...”
Description du marché
Le matériel doit permettre le traitement de l'affranchissement des plis en formats Dl/C6/C5/C4 des courriers provenant des productions des machines de mise sous pli et des services de la CDC. Cet équipement doit être accompagné d'une solution informatique de gestion des reportings permettant de produire et d'exporter les données nécessaires à une refacturation par fonds gérés par la CDC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté, politique de réduction des impacts environnementaux appréciés au regard de la...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté, politique de réduction des impacts environnementaux appréciés au regard de la note dédiée
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de machines de mise sous pli et de gestion de courrier industriel avec outil de traçabilité intégré pour l'établissement de Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le matériel doit permettre le traitement de masse de la mise sous pli et le marquage industriel des éditions. Le matériel neuf ou reconditionné proposé...”
Description du marché
Le matériel doit permettre le traitement de masse de la mise sous pli et le marquage industriel des éditions. Le matériel neuf ou reconditionné proposé pourra concerner des machines de types différents.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de machine à affranchir pour l'établissement de Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le matériel doit permettre le traitement de l'affranchissement des plis en formats Dl/C6/C5/C4 des courriers provenant des productions des machines de mise...”
Description du marché
Le matériel doit permettre le traitement de l'affranchissement des plis en formats Dl/C6/C5/C4 des courriers provenant des productions des machines de mise sous plis et des services de la CDC. Cet équipement doit être accompagné d'une solution informatique de gestion des reporting permettant de produire et d'exporter les données nécessaires à une refacturation par fonds gérés par la CDC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-171849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18002201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et maintenance de machines de mise sous pli, affranchissement, marquage industriel avec outil de traçabilité intégré pour l'établissement d'Angers”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Neopost France
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel — CS 30129
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591430.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18002202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location et maintenance de machine à affranchir pour l'établissement d'Angers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitney Bowes SAS
Adresse postale: Immeuble Le Triangle — 9 rue Paul Lafargue — CS 20012
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93456
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 541 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18002203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location et maintenance de machines de mise sous pli et de gestion de courrier industriel avec outil de traçabilité intégré pour l'établissement de Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743396.31 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18002204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Location et maintenance de machine à affranchir pour l'établissement de Bordeaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 968 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass., 4.4.2014, département de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Référé contractuel: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées par aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord-cadre. Recours pour excès de pouvoir: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 209-478401 (2018-10-26)