Location et maintenance de matériels d'impression et de reprographie pour la région Bretagne

Région Bretagne

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression et de reprographie pour équiper l'atelier de reprographie. La région Bretagne souhaite des équipements techniques performants. Dans le cadre de sa politique d'achat, la région s'est notamment engagée à favoriser une démarche de transition vers une économie circulaire en contribuant à faire émerger des pratiques vertueuses, en matière d'économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits, de réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage. Le matériel proposé pour le noir et blanc peut faire l'objet d'un reconditionnement et l'ensemble des équipements doit être compatible avec le papier recyclé utilisé par la région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-16 Avis de marché
2018-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Numéro de référence: 18SEMLOG09
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression et de reprographie pour équiper l'atelier de reprographie. La région Bretagne souhaite des équipements techniques performants. Dans le cadre de sa politique d'achat, la région s'est notamment engagée à favoriser une démarche de transition vers une économie circulaire en contribuant à faire émerger des pratiques vertueuses, en matière d'économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits, de réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage. Le matériel proposé pour le noir et blanc peut faire l'objet d'un reconditionnement et l'ensemble des équipements doit être compatible avec le papier recyclé utilisé par la région.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 290091636 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213521
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La consultation n'est pas allotie. Un allotissement par type de moteurs entre le noir et blanc et les couleurs rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, compte tenu de la baisse constante de la productivité en noir et blanc, l'allotissement aboutirait à des coûts plus élevés notoire pour ce lot. La maintenance sur l'ensemble des moteurs, sans distinction, contribue à un équilibre financier durable. De plus, l'allotissement empêcherait un ensemble homogène et une meilleure interopérabilité entre les équipements et donc l'optimisation du transfert des données. Enfin, l'intervention d'un seul prestataire pour l'aménagement et la maintenance des matériels évite une mobilisation trop importante de l'équipe pendant son temps de production. C'est un accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, à prix forfaitaires et à prix unitaires (exécutés par bons de commande). La remise des offres par voie électronique est obligatoire. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, sauf les offres anormalement basses et sans modifications substantielles des offres initiales. La réponse des candidats, en un exemplaire unique, comporte obligatoirement: — l'acte d'engagement (ATTRI 1) complété et signé, — l'annexe financière complétée entièrement, — le mémoire technique complété entièrement, — les 3 questionnaires techniques complétés (annexes 1 à 3 du CCTP), — les fiches techniques (ou documentation équivalente) de chaque équipement proposé, — les travaux d'impression réalisés à partir des fichiers tests, — le planning prévisionnel, — le schéma de principe des flux d'impression, — le plan d'implantation des équipements (annexe 5 du CCTP complétée), — les caractéristiques Cervoprint complétées (annexe 6 du CCTP complétée). La remise de l'acte d'engagement (ATTRI 1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord-cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Les travaux d'impression à réaliser sur la base des fichiers tests en annexe 7 du CCTP sont à fournir selon les modalités décrites au règlement de consultation. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre de base conforme au cahier des charges, notamment en respectant les fonctions impératives décrites en annexe du CCTP. Ils pourront néanmoins proposer, en plus de leur offre de base, des variantes portant sur les éléments indiqués au règlement de consultation. La région limite le nombre de variantes à 3 variantes par candidat. La région impose donc une visite des locaux. Les modalités sont précisées au règlement de consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le 12.6.2018 au plus tard. La région Bretagne répondra pour le 14.6.2018 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les coordonnées sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location et la maintenance d'un moteur (copieur/imprimante) «noir et blanc» et de 2 moteurs (1 copieur/imprimante et 1 imprimante) «couleurs» pour équiper l'atelier de reprographie de la région Bretagne. Cet accord-cadre «composite» comporte, d'une part, des prestations forfaitaires (location des équipements, formation et connexions), d'autre part, des prestations à prix unitaire (maintenance des équipements) exécutées sous forme de bons de commande.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur pour certifier avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat présentation d'une liste des principaux contrats de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques des équipements et qualité de l'organisation pour assurer le bon fonctionnement des équipements (performances techniques 35 %; maintenance/formation/accompagnement 15 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementale et durable (protection individuelle des opérateurs (ergonomie, nocivité et émission sonore) 10 %, consommations électriques 5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
La consultation n'est pas allotie. Un allotissement par type de moteurs entre le noir et blanc et les couleurs rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, compte tenu de la baisse constante de la productivité en noir et blanc, l'allotissement aboutirait à des coûts plus élevés notoire pour ce lot. La maintenance sur l'ensemble des moteurs, sans distinction, contribue à un équilibre financier durable. De plus, l'allotissement empêcherait un ensemble homogène et une meilleure interopérabilité entre les équipements et donc l'optimisation du transfert des données. Enfin, l'intervention d'un seul prestataire pour l'aménagement et la maintenance des matériels évite une mobilisation trop importante de l'équipe pendant son temps de production. C'est un accord-cadre, sans montant minimum ni maximum, à prix forfaitaires et à prix unitaires (exécutés par bons de commande). La remise des offres par voie électronique est obligatoire. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, sauf les offres anormalement basses et sans modifications substantielles des offres initiales. La réponse des candidats, en un exemplaire unique, comporte obligatoirement:
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— l'acte d'engagement (ATTRI 1) complété et signé,
— l'annexe financière complétée entièrement,
— le mémoire technique complété entièrement,
— les 3 questionnaires techniques complétés (annexes 1 à 3 du CCTP),
— les fiches techniques (ou documentation équivalente) de chaque équipement proposé,
— les travaux d'impression réalisés à partir des fichiers tests,
— le planning prévisionnel,
— le schéma de principe des flux d'impression,
— le plan d'implantation des équipements (annexe 5 du CCTP complétée),
— les caractéristiques Cervoprint complétées (annexe 6 du CCTP complétée).
La remise de l'acte d'engagement (ATTRI 1) signé n'est plus requise au moment du dépôt de l'offre et ne sera exigée que du candidat retenu. Toutefois, le dépôt d'une offre engage le candidat à exécuter l'accord-cadre selon les prescriptions prévues aux pièces contractuelles dès lors que l'accord-cadre lui est notifié. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à cet engagement. Les travaux d'impression à réaliser sur la base des fichiers tests en annexe 7 du CCTP sont à fournir selon les modalités décrites au règlement de consultation. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre de base conforme au cahier des charges, notamment en respectant les fonctions impératives décrites en annexe du CCTP. Ils pourront néanmoins proposer, en plus de leur offre de base, des variantes portant sur les éléments indiqués au règlement de consultation. La région limite le nombre de variantes à 3 variantes par candidat. La région impose donc une visite des locaux. Les modalités sont précisées au règlement de consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la région pour le 12.6.2018 au plus tard. La région Bretagne répondra pour le 14.6.2018 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les coordonnées sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne, service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271394 📞
Courrier électronique: scppa@region-bretagne.fr 📧
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2018/S 094-213521 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466035
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213521
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location et la maintenance d'un moteur (copieur/imprimante) «noir et blanc» et de deux moteurs (1 copieur/imprimante et 1 imprimante) «couleurs» pour équiper l'atelier de reprographie de la région Bretagne. Cet accord-cadre «composite» comporte, d'une part, des prestations forfaitaires (location des équipements, formation et connexions), d'autre part, des prestations à prix unitaire (maintenance des équipements) exécutées sous forme de bons de commande.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Canon France
Adresse postale: 17 quai du Président Paul Doumer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92414
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.canon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 486 096 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Source: OJS 2018/S 204-466035 (2018-10-19)
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