Location et maintenance de machine à voter et système d'exploitation associé pour les opérations électorales

EPT Grand Paris Seine Ouest

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance (téléphonique et physique) de 52 machines à voter pour les élections européennes de 2019. Le marché comprend également la formation de quelques utilisateurs des machines à voter ainsi que le paramétrage de chaque machine avant les scrutins, l'élaboration et la fourniture de l'ensemble de la documentation relative à l'utilisation et la maintenance téléphonique et physique le jour de chaque scrutin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: ILM - MavEuro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y2a1un-qnn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Date de début: 2019-03-11 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496546
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2019, avec un démarrage entre le 11 et le 22.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de machine à voter et système d'exploitation associé pour les opérations électorales le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est un marché de Services, traité à prix forfaitaire. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2019, avec un démarrage entre le 11 et le 22.3.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Situation économique et financière:

La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services, objet du marché, effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— l'arrêté du ministère de l'intérieur portant agrément du modèle de machine à voter proposé par le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20920041900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y2a1un-qnn 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com. Le téléchargement est gratuit.

Procédure de téléchargement sur le site d'achat public:

— cliquer dans l'espace «vous êtes une entreprise» (en bas à droite) sur «Consultations»,

— indiquer dans la rubrique «Organisme» à gauche: «Issy-les-Moulineaux», puis cliquer sur «rechercher»; toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,

— cliquer sur la consultation qui vous intéresse,

— pour visualiser et télécharger la publicité: cliquer sur «lire l'avis»,

— pour visualiser et télécharger le DCE: cliquer dans la rubrique «Consultations» sur «pièces de marché». Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées en page de garde du présent règlement.

— critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché,

— jugement des offres: la ville choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit:

1) valeur technique de l'offre: 40 pts de la note finale,

— sous-critère 1: fonctionnalité du modèle de machine proposé et du système associé (16 pts de la valeur technique),

— sous-critère 2: organisation des formations (8 pts de la valeur technique),

— sous-critère 3: paramétrage (12 pts de la valeur technique),

— sous-Critère 4: accessibilité (4 pts de la valeur technique);

2) prix: 35 pts de la note finale;

3) délais de livraison et de maintenance (intervention sur site): 25 pts de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, tél: +33 130173400, télécopieur: +33 130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 217-496546 (2018-11-08)

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