Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'imprimantes
1800045
Produits/services: Imprimantes et traceurs📦
Brève description: Location et maintenance d'imprimantes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Location et maintenance d'imprimantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option d'achat: achat d'une ou plusieurs imprimante(s) le pouvoir adjudicateur pourra lever l'option d'achat à l'issue du marché. Le candidat devra...”
Description des options
Option d'achat: achat d'une ou plusieurs imprimante(s) le pouvoir adjudicateur pourra lever l'option d'achat à l'issue du marché. Le candidat devra renseigner dans l'acte d'engagement le prix d'achat de chaque type d'imprimante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 070-121509
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:30 📅
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_052. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800045. Marché régi par les...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_052. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800045. Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis. Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Place de la Libération — BP 49, service des affaires juridiques et assurances
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2018/S 149-341991 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Libération — BP 49 service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Location et maintenance d'imprimantes.
Description
Description du marché: Location et maintenance d'imprimantes.
Informations sur les options
Description des options:
“Option d'achat: achat d'une ou plusieurs imprimante(s) le pouvoir adjudicateur pourra lever l'option d'achat à l'issue du marché. Le candidat devra...”
Description des options
Option d'achat: achat d'une ou plusieurs imprimante(s) le pouvoir adjudicateur pourra lever l'option d'achat à l'issue du marché. Le candidat devra renseigner dans l'acte d'engagement le prix d'achat de chaque type d'imprimante.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1800045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et maintenance d'imprimantes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de la Libération — BP 49 service des affaires juridiques et assurances
Source: OJS 2019/S 020-043907 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la libération — BP 49
Téléphone: +33 145925322📞
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'imprimantes
1900002
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019_012
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché est déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général, à savoir l'abandon du projet, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de la Libération — BP 49, service des affaires juridiques et assurances
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 129-316254 (2019-07-04)