Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements. Forme de l'accord-cadre mono-attributaire: à bons de commande avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1 bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maj Elis Provence

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2018049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477806
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cependant, en ce qui concerne les échantillons exigés, les candidats devront les transmettre sous pli conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En effet, le candidat devra obligatoirement fournir des échantillons, sous peine de voir son offre rejetée si absence d'échantillons. La quantité d'échantillon est renseignée au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les échantillons permettront ainsi d'apprécier la qualité des produits proposés. Ces échantillons seront fournis identifiés au nom du candidat, et porteront le numéro d'échantillon renseigné au BPU. Les candidats non retenus auront un délai de 3 mois pour récupérer leurs échantillons à compter de l'appel téléphonique émis par le service achat de PMMCU. Passé ce délai, ceux-ci seront détruits par le pouvoir adjudicateur. Les échantillons du (des) candidat(s) retenu(s) seront conservés au sein de PMMCU comme «Échantillon-Témoin» et feront l'objet d'une facturation conformément au bordereau des prix. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Justification du non allotissement: l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteux l'exécution des prestations (achat de vêtements+ blanchissage).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options: Cf. reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 209-477806 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements. Forme de l'accord-cadre mono-attributaire: à bons de commande avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR (HT). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142180
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477806
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Accord-conclu pour une durée initiale d'1 an, avec 3 périodes de reconduction, pour un montant maximum de 160 000 EUR (HT). La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de l'accord-cadre mono-attributaire: à bons de commande avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR (HT). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Maj Elis Provence
Adresse postale: 102 rue Robert Mallet Stevens
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30971
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 061-142180 (2019-03-22)

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