Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements. Forme de l'accord-cadre mono-attributaire: à bons de commande avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1 bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
2018049”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives...”
Brève description
Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements. Forme de l'accord-cadre mono-attributaire: à bons de commande avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1 bon de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
Description du marché:
“Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives...”
Description du marché
Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements. Forme de l'accord-cadre mono-attributaire: à bons de commande avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1 bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et sur les budgets annexes: fonctionnement de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cependant, en ce qui concerne les échantillons exigés, les candidats devront les transmettre sous pli conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En effet, le candidat devra obligatoirement fournir des échantillons, sous peine de voir son offre rejetée si absence d'échantillons. La quantité d'échantillon est renseignée au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les échantillons permettront ainsi d'apprécier la qualité des produits proposés. Ces échantillons seront fournis identifiés au nom du candidat, et porteront le numéro d'échantillon renseigné au BPU. Les candidats non retenus auront un délai de 3 mois pour récupérer leurs échantillons à compter de l'appel téléphonique émis par le service achat de PMMCU. Passé ce délai, ceux-ci seront détruits par le pouvoir adjudicateur. Les échantillons du (des) candidat(s) retenu(s) seront conservés au sein de PMMCU comme «Échantillon-Témoin» et feront l'objet d'une facturation conformément au bordereau des prix. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Justification du non allotissement: l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteux l'exécution des prestations (achat de vêtements+ blanchissage).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 209-477806 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2018049”
Brève description:
“Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives...”
Brève description
Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements.
Forme de l'accord-cadre mono-attributaire: à bons de commande avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR (HT). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Description du marché:
“Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives...”
Description du marché
Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements.
Forme de l'accord-cadre mono-attributaire: à bons de commande avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR (HT). Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477806
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj Elis Provence
Adresse postale: 102 rue Robert Mallet Stevens
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30971
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Accord-conclu pour une durée initiale d'1 an, avec 3 périodes de reconduction, pour un montant maximum de 160 000 EUR (HT). La durée totale du marché ne...”
Accord-conclu pour une durée initiale d'1 an, avec 3 périodes de reconduction, pour un montant maximum de 160 000 EUR (HT). La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 061-142180 (2019-03-22)