Location et entretien de vêtements professionnels pour les agents de la ville de Roissy-en-Brie et du CCAS

Ville de Roissy-en-Brie

Le présent marché a pour objet d'assurer la location et l'entretien des vêtements professionnels du groupement de commandes constitué par la Ville de Roissy-en-Brie et CCAS. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, la Ville de Roissy-en-Brie est chargée de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement s'assurant de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.10.2018.
La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la location et l'entretien des vêtements professionnels du groupement de commandes constitué par la Ville de Roissy-en-Brie et CCAS. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, la Ville de Roissy-en-Brie est chargée de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement s'assurant de sa bonne exécution pour ce qui le concerne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.10.2018. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315387
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la location et l'entretien des vêtements professionnels du groupement de commandes constitué par la Ville de Roissy-en-Brie et CCAS. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, la Ville de Roissy-en-Brie est chargée de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement s'assurant de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
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Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 26.10.2018.
La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vêtements des agents de restauration de la ville et du CCAS, agents d'entretien de la ville, ATSEM et aides à domicile du CCAS
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vêtements des agents du Centre technique municipal (CTM) et du service des Sports

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat (forme libre ou DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer une durée de la période initiale sans dépasser la durée de la période initiale maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Moyens de traçabilité et suivi du marché
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roissy-en-Brie, service de la commande publique
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Point de contact: M. le responsable de la commande publique.
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé aux heures d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 30 à 17:00.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
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Échantillons ou maquettes exigés:
— pour le lot 1 — vêtements des agents de restauration de la ville et du CCAS, agents d'entretien de la ville, ATSEM et aides à domicile du CCAS, la liste des échantillons est indiquée par une AU BPU/DQE,
— pour le lot 2 — vêtements des agents du Centre technique municipal (CTM) et du service des sports — 1 exemplaire de chaque vêtement décrit à l'article 2 du CCTP.
Pour l'ensemble des lots, les candidats fourniront: 1 échantillon du marquage sur un vêtement (logo).
Les modalités de présentation des échantillons sont définies dans le règlement de la consultation: 18fcs15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Source: OJS 2018/S 138-315387 (2018-07-17)