Location et entretien de véhicules lourds pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

EPT Grand Paris Grand Est

Location et entretien de véhicules lourds pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-03 Avis de marché
2019-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Numéro de référence: M2018-088
Brève description:
Location et entretien de véhicules lourds pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont-d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323167&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323167&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536845
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre composite, il comprend: — une partie à prix global et forfaitaire, — une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location et entretien de 3 véhicules de 26 tonnes polybennes de type Ampliroll
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et entretien de 3 véhicules de 26 tonnes polybennes de type Ampliroll.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre composite, il comprend:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret n
Intitulé du lot: Maintenance d'un véhicule Ampliroll de 26 tonnes propriété de l'EPT
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance d'un véhicule Ampliroll de 26 tonnes propriété de l'EPT.
Informations complémentaires:
Le marché est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimum sur la durée totale du marché,
— sans montant maximum sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Location et entretien d'un camion 30 m
Numéro du lot: 3
Brève description: Location et entretien d'un camion 30 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret n
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— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
— un formulaire DC2,
— la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Cette durée est justifiée par la durée d'amortissement des véhicules loués et/ou mis à disposition en tant que véhicules relais, indispensables à la réalisation des prestations. Elle est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée est justifiée par la durée d'amortissement des véhicules loués et/ou mis à disposition en tant que véhicules relais, indispensables à la réalisation des prestations. Elle est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323167&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux articles 66 et 68 du décret n
Pour tous les lots, les critères d'attribution sont les suivants:
— critères techniques sur 50 points,
— critères environnementaux sur 10 points,
— critère prix sur 40 points.
Pour les lots n
— la DPGF pour la location et l'entretien du (des) véhicule(s) sur 24 points,
— le BPU pour la maintenance curative sur 6 points,
— le BPU pour le véhicule relais sur 6 points,
— le BPU pour les pièces détachées sur 4 points.
Pour le lot n
— le BPU pour la maintenance préventive sur 10 points,
— le BPU pour la maintenance curative sur 10 points,
— le BPU pour le véhicule relais sur 10 points,
— le BPU pour les pièces détachées sur 10 points.
Pour obtenir plus de renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard le 28.12.2018 à 12:00. L'EPT transmettra les réponses aux candidats au plus tard le 2.1.2019 avant minuit.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
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— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 235-536845 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 064 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119225
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-536845
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et entretien de 3 véhicules 26 t polybennes de type Ampliroll
Brève description: Location et entretien de 3 véhicules 26 t polybennes de type Ampliroll.
Intitulé du lot: Maintenance d'un véhicule Ampliroll 26 t propriété de l'EPT
Brève description: Maintenance d'un véhicule Ampliroll 26 t propriété de l'EPT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Laufate
Adresse postale: 4 rue Ampère
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.clovislocation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Nom: Laudate
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 052-119225 (2019-03-11)
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