Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien de véhicules lourds pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est
M2018-088”
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Brève description:
“Location et entretien de véhicules lourds pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de 3 véhicules de 26 tonnes polybennes de type Ampliroll
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Location et entretien de 3 véhicules de 26 tonnes polybennes de type Ampliroll.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite, il comprend:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande passée en application des...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre composite, il comprend:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum et maximum sur la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'un véhicule Ampliroll de 26 tonnes propriété de l'EPT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Maintenance d'un véhicule Ampliroll de 26 tonnes propriété de l'EPT.
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimum sur la durée totale du marché,
— sans montant maximum sur la durée totale du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien d'un camion 30 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location et entretien d'un camion 30 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par...”
Liste et brève description des conditions
L'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. Ou le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— un formulaire DC2,
— la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée est justifiée par la durée d'amortissement des véhicules loués et/ou mis à disposition en tant que véhicules relais, indispensables à la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée est justifiée par la durée d'amortissement des véhicules loués et/ou mis à disposition en tant que véhicules relais, indispensables à la réalisation des prestations. Elle est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
“La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux articles 66 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux articles 66 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne un accord-cadre de prestations de fournitures à prix mixtes conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité. L'ensemble des lots est conclu pour une durée ferme de 60 mois.
Pour tous les lots, les critères d'attribution sont les suivants:
— critères techniques sur 50 points,
— critères environnementaux sur 10 points,
— critère prix sur 40 points.
Pour les lots n 1 et 3, le critère prix est analysé sur 4 éléments:
— la DPGF pour la location et l'entretien du (des) véhicule(s) sur 24 points,
— le BPU pour la maintenance curative sur 6 points,
— le BPU pour le véhicule relais sur 6 points,
— le BPU pour les pièces détachées sur 4 points.
Pour le lot n 2, il est analysé également sur 4 critères:
— le BPU pour la maintenance préventive sur 10 points,
— le BPU pour la maintenance curative sur 10 points,
— le BPU pour le véhicule relais sur 10 points,
— le BPU pour les pièces détachées sur 10 points.
Pour obtenir plus de renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard le 28.12.2018 à 12:00. L'EPT transmettra les réponses aux candidats au plus tard le 2.1.2019 avant minuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou, en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 235-536845 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 064 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de 3 véhicules 26 t polybennes de type Ampliroll
Description
Description du marché: Location et entretien de 3 véhicules 26 t polybennes de type Ampliroll.
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'un véhicule Ampliroll 26 t propriété de l'EPT
Description
Description du marché: Maintenance d'un véhicule Ampliroll 26 t propriété de l'EPT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-536845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2018-088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et entretien de 3 véhicules 26 t polybennes type Ampliroll
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Laufate
Adresse postale: 4 rue Ampère
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.clovislocation.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance d'un véhicule Ampliroll 26 t propriété de l'EPT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laudate
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location, entretien et maintenance d'un camion type 30 m avec hayon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2019/S 052-119225 (2019-03-11)