La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-07-10) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du professeur E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de systèmes d'impressions pour ACM Habitat
1-18s0063
Produits/services: Matériel de photocopie📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum ni maximum. Poste 1: location de photocopieurs sera traitée à prix global et forfaitaire, poste 2: location d'imprimantes sera traitée à prix global et forfaitaire, poste 3: location de scanners sera traitée à prix global et forfaitaire, poste 4: entretien et maintenance sera traité à prix unitaires suivant les quantités effectivement consommées.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans partant à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. À titre indicatif, ACM Habitat dispose actuellement d'un parc de 26 photocopieurs, 32 imprimantes et 20 scanners.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 110-249974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Modalités d'ouverture des offres: date: le 13.7.2018 à 9:30, ajouter: la date d'ouverture des offres est reportée au 27.7.2018”
Source: OJS 2018/S 133-302764 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum ni maximum.
— poste 1: location de photocopieurs sera traitée à prix global et forfaitaire,
— poste 2: location d'imprimantes sera traitée à prix global et forfaitaire,
— poste 3: location de scanners sera traitée à prix global et forfaitaire,
— poste 4: entretien et maintenance sera traité à prix unitaires suivant les quantités effectivement consommées.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans partant à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. À titre indicatif, ACM Habitat dispose actuelle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 051 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Description du marché
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sans minimum ni maximum.
— poste 1: location de photocopieurs sera traitée à prix global et forfaitaire,
— poste 2: location d'imprimantes sera traitée à prix global et forfaitaire,
— poste 3: location de scanners sera traitée à prix global et forfaitaire,
— poste 4: entretien et maintenance sera traité à prix unitaires suivant les quantités effectivement consommées.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans partant à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. À titre indicatif, ACM Habitat dispose actuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-249974
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau informatique conseil
Adresse postale: route de Carnon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 051 💰
“Le marché est sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant des postes 1, 2 et 3 est de 107 051 EUR HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 192-433799 (2018-10-02)