La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de décors lumineux sur la ville de Massy. Les décors pourront faire l'objet d'un achat ou d'une location selon les besoins de la ville. Ils seront principalement utilisés pour les fêtes de fin d'année («Illuminations de Noël»), mais pourront être loués ou achetés selon le lot à l'occasion d'autres manifestations exceptionnelles (cirque de Massy).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et achat de décors lumineux — 2 lots
T18040
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de décors lumineux sur la ville de Massy. Les décors pourront faire l'objet d'un achat ou d'une location selon les besoins de la ville. Ils seront principalement utilisés pour les fêtes de fin d'année («Illuminations de Noël»), mais pourront être loués ou achetés selon le lot à l'occasion d'autres manifestations exceptionnelles (cirque de Massy).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Ce lot comprend l'achat et la location pour tous les décors sur candélabres et les traversées de rues (avec matériels et fournitures adéquates) y compris le stockage et la maintenance chez le titulaire de l'ensemble des décors pour une location triennale ou biennale. Les coûts de stockage, de maintenance et de livraison seront compris dans l'offre des décors. Il n'y aura pas de coût supplémentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-03-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de superstructures 3D avec maintenance et stockage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la location et le stockage des matériels et fournitures pour toutes les structures à poser au sol et les décors 3D. Le stockage, la...”
Description du marché
Ce lot comprend la location et le stockage des matériels et fournitures pour toutes les structures à poser au sol et les décors 3D. Le stockage, la maintenance se fera chez le titulaire du marché. Les coûts de stockage, de maintenance et de livraison seront compris dans l'offre des décors. Il n'y aura pas de coût supplémentaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Lot 1: la livraison devra être effective avant le 22 octobre de chaque année, et la reprise peut être envisagée à partir du 1 février de l'année...”
Conditions d'exécution du contrat
— Lot 1: la livraison devra être effective avant le 22 octobre de chaque année, et la reprise peut être envisagée à partir du 1 février de l'année suivante.
— Lot 2: la livraison devra être effective à la demande de la mairie mais au plus tard le 15 novembre de chaque année. La reprise peut être envisagée à partir du 1 février de l'année suivante.
— Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande: 4 semaines.
— Délai d'intervention ou SAV en cas de dysfonctionnement: maximum 48 h après la demande.
— Délai de livraison plus court en cas de demande urgente de dernière minute à la réception du bon de commande: 2 semaines (pour un bon de commande jusqu'au 7 novembre de chaque année). Ces délais, ce sont les délais maximum à respecter mais le candidat peut proposer moins: cf. art. 5 de l'AE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-13
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats. L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 2 ans et 5 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci jusqu'au 1.3.2021. La date prévisionnelle de notification est fixée: début octobre 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 137-312560 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de décors lumineux sur la ville de Massy.
Les décors pourront faire l'objet d'un achat ou d'une location selon les besoins de la ville. Ils seront principalement utilisés pour les fêtes de fin d'année («Illuminations de Noël»), mais pourront être loués ou achetés selon le lot à l'occasion d'autres manifestations exceptionnelles (Cirque de Massy).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la location et le stockage des matériels et fournitures pour toutes les structures à poser au sol et les décors 3D.
Le stockage, la...”
Description du marché
Ce lot comprend la location et le stockage des matériels et fournitures pour toutes les structures à poser au sol et les décors 3D.
Le stockage, la maintenance se fera chez le titulaire du marché.
Les coûts de stockage, de maintenance et de livraison seront compris dans l'offre des décors. Il n'y aura pas de coût supplémentaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-312560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et achat de décors sur candélabres et traversées avec maintenance et stockage”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Blachere Illumination SAS
Adresse postale: ZI des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de superstructures 3D avec maintenance et stockage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe LCX
Adresse postale: 6-8 rue Michaël Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
“L'accord-cadre est passé à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 105 000 EUR HT pour chacun des lots sur...”
L'accord-cadre est passé à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 105 000 EUR HT pour chacun des lots sur toute sa durée.
L'accord cadre prend effet le 7.10.2018 jusqu'au 1.3.2021.
Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex.
Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: S'Adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 192-433790 (2018-10-02)