Location, entretien et télérelève, des compteurs d'eau chaude et froide de l'OPH d'Ivry-sur-Seine

Office public de l'habitat

Le marché a pour objet la location, l'entretien et télérelève, des compteurs d'eau chaude et froide pour le patrimoine immobilier géré par l'OPH d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techem

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 18.18 GEL
Brève description:

Le marché a pour objet la location, l'entretien et télérelève, des compteurs d'eau chaude et froide pour le patrimoine immobilier géré par l'OPH d'Ivry-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette — 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593105 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429801
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Une variante est obligatoire, les variantes libres à l'initiative du candidat sont interdites. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base, les exigences techniques minimales de la variante et les modalités de présentation de celle-ci sont précisées à l'article 1.5 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entreprise titulaire du marché devra:

I) déposer les compteurs individuels existants d'eau froide et d'eau chaude;

II) fournir et poser de nouveaux compteurs individuels d'eau;

III) effectuer un relevé mensuel des compteurs individuels d'eau;

IV) entretenir les compteurs y compris en astreinte.

Pour plus de détails concernant les prestations à effectuer, veuillez vous référer au CCTP de la consultation.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'OPH à Ivry-sur-Seine (94200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 + déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 ou candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), (valable uniquement pour les réponses sous forme électronique). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché. Pose de compteurs d'eau, entretien, télérelève de compteurs. Les références devront préciser notamment:

— la nature des prestations,

— les dates de réalisation des prestations,

— le montant du marché,

— la durée du marché,

— le nombre de logements concernés,

— le destinataire de ces prestations doit être un bailleur social ou tout organisme assurant la gestion des logements sociaux,

— les prestations doivent concerner des logements HLM ou collectifs.

Des certificats de qualifications professionnelles: l'attestation de compétence pour les activités mentionnées à l'article R. 4412-139 du code du travail comprenant des risques liés à l'amiante (sous-section 4) pour au moins un salarié DUME:

— la partie IV — A 1):

—— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

—— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

— la partie IV — B 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,

— la partie IV — B 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine couvert dans le marché,

— la partie IV — C 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— la partie IV — C8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— le cas échéant la partie IV — C10): les capacités techniques et professionnelles du sous-traitant auquel l'opérateur économique à l'intention d'éventuellement sous-traiter une part du marché. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: OPH d'Ivry
Informations complémentaires:

La date indiquée est susceptible d'être modifiée selon les disponibilités des membres de la commission.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Pondération
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a fait l'objet d'un avis nº AO-1831-3805 publié dans le moniteur des travaux publics le 3.8.2018 et sur le profil d'acheteur www.ophivry-marches.com le 28.7.2018. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motifs juridiques (avis non paru au JOUE). La prise d'effet du marché interviendra à compter de la date de notification. L'exécution des prestations débutera le 1.1.2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans pour se terminer le 31.12.2028. Le candidat est informé que des réunions se tiendront au mois de décembre 2018 afin de préparer la mise en place du marché. Justification quant à l'absence d'allotissement: CF article 2.2 du règlement de consultation. Mise en place d'un accord-cadre considérant que des prestations sont traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins en application de de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre, passé avec un opérateur unique, sans montant minimum et sans montant maximum. Modalités d'obtention du DCE Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: les réponses à la présente consultation se feront de préférence par voie électronique sinon par voie papier. Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site: www.ophivry-marches.com — Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par courriel sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1). Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: AOO Service marchés et contrats «Location, entretien et télérelève, des compteurs d'eau» «ne pas ouvrir» Nom du candidat. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des 2 réponses. En sus de l'exemplaire papier, les candidats devront transmettre l'intégralité des documents sur support électronique (CD-ROM, ou clé USB), le BPU devra respecter le format d'origine Excel afin d'être étudié. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Dans le cas d'accord-cadre, justification d'une durée dépassant 4 ans: durée en mois 120 mois compte tenu de l'objet des prestations, les investissements effectués par les entreprises, dans le cadre de ce marché, nécessitent d'être amorties sur une durée de 10 ans (cf. décision TA Melun du 28.10.2008 OPH Champigny-sur-Marne c. compteurs Farnier).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 190-429801 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018.22
Brève description:

Le marché a pour objet la location, l'entretien et télé relève, des compteurs d'eau chaude et froide pour le patrimoine immobilier géré par l'OPH d'Ivry-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 948 749 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021912
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429801
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les compteurs individuels d'eau froide seront équipés de compteurs volumétriques et les compteurs d'eau chaude seront équipés de compteurs vitesse. Il est précisé que le montant retenu dans l'offre est celui de la variante.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'OPH à Ivry-sur-Seine (94200).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Techem
Adresse postale: bâtiment Gay Lussac — 20 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.techem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 948 749 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 011-021912 (2019-01-11)

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