Le marché a pour objet la location, l'entretien et télérelève, des compteurs d'eau chaude et froide pour le patrimoine immobilier géré par l'OPH d'Ivry-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et télérelève, des compteurs d'eau chaude et froide de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
18.18 GEL”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la location, l'entretien et télérelève, des compteurs d'eau chaude et froide pour le patrimoine immobilier géré par l'OPH d'Ivry-sur-Seine.”
Brève description
Le marché a pour objet la location, l'entretien et télérelève, des compteurs d'eau chaude et froide pour le patrimoine immobilier géré par l'OPH d'Ivry-sur-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'OPH à Ivry-sur-Seine (94200)
Description du marché:
“L'entreprise titulaire du marché devra:
I) déposer les compteurs individuels existants d'eau froide et d'eau chaude;
II) fournir et poser de nouveaux...”
Description du marché
L'entreprise titulaire du marché devra:
I) déposer les compteurs individuels existants d'eau froide et d'eau chaude;
II) fournir et poser de nouveaux compteurs individuels d'eau;
III) effectuer un relevé mensuel des compteurs individuels d'eau;
IV) entretenir les compteurs y compris en astreinte.
Pour plus de détails concernant les prestations à effectuer, veuillez vous référer au CCTP de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Pondération
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante est obligatoire, les variantes libres à l'initiative du candidat sont interdites. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de...”
Informations complémentaires
Une variante est obligatoire, les variantes libres à l'initiative du candidat sont interdites. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base, les exigences techniques minimales de la variante et les modalités de présentation de celle-ci sont précisées à l'article 1.5 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 + déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 ou candidature...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 + déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 ou candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME), (valable uniquement pour les réponses sous forme électronique). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché. Pose de compteurs d'eau, entretien, télérelève de compteurs. Les références devront préciser notamment:
— la nature des prestations,
— les dates de réalisation des prestations,
— le montant du marché,
— la durée du marché,
— le nombre de logements concernés,
— le destinataire de ces prestations doit être un bailleur social ou tout organisme assurant la gestion des logements sociaux,
— les prestations doivent concerner des logements HLM ou collectifs.
Des certificats de qualifications professionnelles: l'attestation de compétence pour les activités mentionnées à l'article R. 4412-139 du code du travail comprenant des risques liés à l'amiante (sous-section 4) pour au moins un salarié DUME:
— la partie IV — A 1):
—— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
—— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
— la partie IV — B 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— la partie IV — B 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine couvert dans le marché,
— la partie IV — C 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— la partie IV — C8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— le cas échéant la partie IV — C10): les capacités techniques et professionnelles du sous-traitant auquel l'opérateur économique à l'intention d'éventuellement sous-traiter une part du marché. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH d'Ivry
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée est susceptible d'être modifiée selon les disponibilités des membres de la commission.”
“La présente consultation a fait l'objet d'un avis nº AO-1831-3805 publié dans le moniteur des travaux publics le 3.8.2018 et sur le profil d'acheteur...”
La présente consultation a fait l'objet d'un avis nº AO-1831-3805 publié dans le moniteur des travaux publics le 3.8.2018 et sur le profil d'acheteur www.ophivry-marches.com le 28.7.2018. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motifs juridiques (avis non paru au JOUE). La prise d'effet du marché interviendra à compter de la date de notification. L'exécution des prestations débutera le 1.1.2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans pour se terminer le 31.12.2028. Le candidat est informé que des réunions se tiendront au mois de décembre 2018 afin de préparer la mise en place du marché. Justification quant à l'absence d'allotissement: CF article 2.2 du règlement de consultation. Mise en place d'un accord-cadre considérant que des prestations sont traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins en application de de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre, passé avec un opérateur unique, sans montant minimum et sans montant maximum. Modalités d'obtention du DCE Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: les réponses à la présente consultation se feront de préférence par voie électronique sinon par voie papier. Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli sur le site: www.ophivry-marches.com — Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par courriel sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1). Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: AOO Service marchés et contrats «Location, entretien et télérelève, des compteurs d'eau» «ne pas ouvrir» Nom du candidat. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des 2 réponses. En sus de l'exemplaire papier, les candidats devront transmettre l'intégralité des documents sur support électronique (CD-ROM, ou clé USB), le BPU devra respecter le format d'origine Excel afin d'être étudié. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Dans le cas d'accord-cadre, justification d'une durée dépassant 4 ans: durée en mois 120 mois compte tenu de l'objet des prestations, les investissements effectués par les entreprises, dans le cadre de ce marché, nécessitent d'être amorties sur une durée de 10 ans (cf. décision TA Melun du 28.10.2008 OPH Champigny-sur-Marne c. compteurs Farnier).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://ta.melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-429801 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et télérelève, des compteurs d'eau chaude et froide de l'OPH d'Ivry-sur-Seine
2018.22”
Brève description:
“Le marché a pour objet la location, l'entretien et télé relève, des compteurs d'eau chaude et froide pour le patrimoine immobilier géré par l'OPH d'Ivry-sur-Seine.”
Brève description
Le marché a pour objet la location, l'entretien et télé relève, des compteurs d'eau chaude et froide pour le patrimoine immobilier géré par l'OPH d'Ivry-sur-Seine.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 948 749 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'OPH à Ivry-sur-Seine (94200).
Description du marché:
“L'entreprise titulaire du marché devra:
I) déposer les compteurs individuels existants d'eau froide et d'eau chaude;
II) fournir et poser de nouveaux...”
Description du marché
L'entreprise titulaire du marché devra:
I) déposer les compteurs individuels existants d'eau froide et d'eau chaude;
II) fournir et poser de nouveaux compteurs individuels d'eau;
III) effectuer un relevé mensuel des compteurs individuels d'eau;
IV) entretenir les compteurs y compris en astreinte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.22
Titre: Location, entretien des compteurs d'eau chaude et froide
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Techem
Adresse postale: bâtiment Gay Lussac — 20 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://WWW.techem.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 948 749 💰
“Les compteurs individuels d'eau froide seront équipés de compteurs volumétriques et les compteurs d'eau chaude seront équipés de compteurs vitesse. Il est...”
Les compteurs individuels d'eau froide seront équipés de compteurs volumétriques et les compteurs d'eau chaude seront équipés de compteurs vitesse. Il est précisé que le montant retenu dans l'offre est celui de la variante.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 011-021912 (2019-01-11)