Location, entretien et assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la caisse des écoles du 12 arrondissement

Caisse des écoles du 12ème

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Via Location

Qui ?

• Caisse des écoles du 12ème

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la caisse des écoles du 12 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: daniel.aziagble@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115423
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré sur les ressources propres de la caisse des écoles du 12 Les plis (la totalité des pièces) devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la caisse des écoles du 12

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

— 3 camions isothermes de type 3,5 t PTC — moteur GNC,

— 1 camion frigorifique de type 3,5 t PTC — moteur GNC.

Ils seront utilisés par les chauffeurs de la caisse des écoles du 12

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de la livraison des véhicules. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée maximale de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature (DC1 — version mise à jour au 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (paragraphe F du DC1 version du 26.10.2016); ou le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Ce document devra être rédigé en français. Il faudra fournir également:

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du jugement prononcé. Le jugement devra comprendre la mention de la date limite de poursuite de l'activité,

— si le candidat est une société constituée depuis moins de 1 an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années (si la société a plus de 3 ans), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— production des certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Aziagble
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les plis (la totalité des pièces) devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

(art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative).

— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique

(auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-115423 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Caisse des écoles du 12 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles du 12ème

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303446
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115423
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Caisse des écoles du 12

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Ils seront utilisés par les chauffeurs de la Caisse des écoles du 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre de la franchise
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Délais de fourniture des véhicules neufs
Mesures prises en faveur du développement durable et de l'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25 points
Prix (pondération): 55 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Via location
Numéro d'enregistrement national: 72202632501073
Adresse postale: 2 place des vosges
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146927841 📞
Courrier électronique: anne.cornetet@vialocation.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative).

— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 133-303446 (2018-07-11)

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