Location, entretien et assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la caisse des écoles du 12 arrondissement
Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la caisse des écoles du 12 arrondissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Caisse des écoles du 12...”
Titre
Location, entretien et assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Caisse des écoles du 12 arrondissement
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Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Produits/services: PA01
📦
Produits/services: PB04
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Caisse des écoles du 12 arrondissement.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et l'assurance de 3 véhicules isothermes et d'un camion frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Caisse des écoles du 12 arrondissement. Le loueur devra mettre à la disposition de la Caisse des écoles 4 véhicules dont:
— 3 camions isothermes de type 3,5 t PTC — moteur GNC,
— 1 camion frigorifique de type 3,5 t PTC — moteur GNC.
Ils seront utilisés par les chauffeurs de la Caisse des écoles du 12 arrondissement dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre de la franchise
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Délais de fourniture des véhicules neufs
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en faveur du développement durable et de l'insertion professionnelle”
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25 points
Prix (pondération): 55 points
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-115423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-02-7-VE
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Via location
Numéro d'enregistrement national: 72202632501073
Adresse postale: 2 place des vosges
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146927841📞
Courrier électronique: anne.cornetet@vialocation.fr📧
Fax: +33 146927831 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des...”
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré sur les ressources propres de la Caisse des écoles du 12. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie électronique à l'adresse: http://cde12.e-marchespublics.com/ soit sous pli cacheté à l'adresse: Caisse des écoles du 12, 1 rue Descos, 75012 Paris. Les plis (la totalité des pièces) devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative).
— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 133-303446 (2018-07-11)