Location, entretien, blanchissage et transport de linge plat et de vêtements de travail. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un appel d'offres en application de l'article 42.1a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67, 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels hors taxes sont respectivement fixés à 20 000 EUR et 80 000 EUR. La personne publique confiera au titulaire la livraison des prestations définies dans le Bordereau de prix unitaires et / ou dans les catalogues, suivant des commandes faites au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Linge
Numéro de référence: IM19-22-1143
Brève description:
Location, entretien, blanchissage et transport de linge plat et de vêtements de travail. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un appel d'offres en application de l'article 42.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge📦
Code CPV supplémentaire: Linge📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550696
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Échantillons: ces échantillons permettront d'effectuer des tests dans différents services de la ville et d'évaluer la qualité des produits (tel qu'indiqué dans le cadre du mémoire technique). Ces échantillons ne seront pas facturés. Ils devront correspondre non à une fraction de l'article proposé (morceau de tissu), mais à l'article dans sa totalité. Les échantillons seront identifiés par une étiquette indiquant:
— la dénomination précise de la fourniture (tel que décrit dans le BPU),
— le nom du candidat seuls les échantillons du titulaire seront conservés.
Les échantillons devront être livrés avant le 15.1.2019 à 12:00 au service de la commande publique: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle 4
Échantillons: ces échantillons permettront d'effectuer des tests dans différents services de la ville et d'évaluer la qualité des produits (tel qu'indiqué dans le cadre du mémoire technique). Ces échantillons ne seront pas facturés. Ils devront correspondre non à une fraction de l'article proposé (morceau de tissu), mais à l'article dans sa totalité. Les échantillons seront identifiés par une étiquette indiquant:
— la dénomination précise de la fourniture (tel que décrit dans le BPU),
— le nom du candidat seuls les échantillons du titulaire seront conservés.
Les échantillons devront être livrés avant le 15.1.2019 à 12:00 au service de la commande publique: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle 4
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un appel d'offres en application de l'article 42.1
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour 12 mois et pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées: NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées: NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»),
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»),
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
— l'acte d'engagement signé si le(s) candidat(s) a (ont) déposé(s) leur offre sans signature,
— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de six (6) mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Si le(s) soumissionnaire(s) n' (ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires. À défaut, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
— une copie des certificats fiscaux et sociaux datés de moins de six (6) mois visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Si le(s) soumissionnaire(s) n' (ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires. À défaut, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2022.
Échantillons: ces échantillons permettront d'effectuer des tests dans différents services de la ville et d'évaluer la qualité des produits (tel qu'indiqué dans le cadre du mémoire technique). Ces échantillons ne seront pas facturés. Ils devront correspondre non à une fraction de l'article proposé (morceau de tissu), mais à l'article dans sa totalité. Les échantillons seront identifiés par une étiquette indiquant:
Échantillons: ces échantillons permettront d'effectuer des tests dans différents services de la ville et d'évaluer la qualité des produits (tel qu'indiqué dans le cadre du mémoire technique). Ces échantillons ne seront pas facturés. Ils devront correspondre non à une fraction de l'article proposé (morceau de tissu), mais à l'article dans sa totalité. Les échantillons seront identifiés par une étiquette indiquant:
— la dénomination précise de la fourniture (tel que décrit dans le BPU),
— le nom du candidat seuls les échantillons du titulaire seront conservés.
Les échantillons devront être livrés avant le 15.1.2019 à 12:00 au service de la commande publique: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630 F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 241-550696 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091318
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-550696
Numéro JO-S: 40
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: m.a.j. Elis Vallée de la Marne
Adresse postale: 1 rue de la Clé Saint-Pierre, ZAC de la Courtillière
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630 F
Source: OJS 2019/S 040-091318 (2019-02-22)