Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire

Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire. Location et entretien de conteneurs sur durée du contrat, enlèvement,transport, métaux, cartons, gravats propres,gravats en mélange,bois,Dib et Déchets Ménagers,Traitement des gravats,du bois, des déchets platre, de déchets de souches de palmiers. De l'ensemble des dechetteries de la Cdc: Cosprons (Port Vendres),Peyrefite (Cerbère),Argeles sur Mer,Laroque des Albères, et la déchetterie d'elne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468818429 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573893
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Location conteneurs - enlèvement - transport - dib (tout-venant)
Numéro du lot: 1
Brève description: Location conteneurs - enlèvement - transport - dib (tout-venant)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché un an renouvelable deux fois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Location conteneurs - enlèvement - transport - cartons
Numéro du lot: 2
Brève description: Location conteneurs - enlèvement - transport - cartons
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location conteneurs - enlèvement - transport - metaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Location conteneurs - enlèvement - transport - metaux
Intitulé du lot: Location conteneurs,enlèvement,transport Des Gravats
Numéro du lot: 4
Brève description: Location conteneurs,enlèvement,transport Des Gravats
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement Des Gravats
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement Des Gravats
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location conteneurs - enlèvement - transport - dechets Verts
Numéro du lot: 6
Brève description: Location conteneurs - enlèvement - transport - dechets Verts
Intitulé du lot: Location conteneurs - enlèvement - transport -- bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Location conteneurs - enlèvement - transport -- bois
Intitulé du lot: Traitement - bois Classe A Et B
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement - bois Classe A Et B
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location,enlèvement et traitement de dechets de platre
Numéro du lot: 9
Brève description: Location,enlèvement et traitement de déchets de plâtre
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location,Enlèvement et traitement souches palmiers
Numéro du lot: 10
Brève description: Location,Enlèvement et traitement souches palmiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Auto financement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cc Acvi

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004360200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19s004_prdec

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 248-573893 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire. Location et entretien de conteneurs sur durée du contrat, enlèvement,transport, métaux, cartons, gravats propres,gravats en mélange,bois, DIB et déchets ménagers,traitement des gravats,du bois, des déchets plâtre, de déchets de souches de palmiers. De l'ensemble des déchetteries de la CDC: Cosprons (Port-Vendres), Peyrefite (Cerbère), Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères, et la déchetterie d'Elne.

Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034220
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573893
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location conteneurs — enlèvement — transport — DIB (tout-venant)
Brève description: Location conteneurs — enlèvement — transport — DIB (tout-venant).
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Location conteneurs — enlèvement — transport — cartons
Brève description: Location conteneurs — enlèvement — transport — cartons.
Intitulé du lot: Location conteneurs — enlèvement — transport — métaux
Brève description: Location conteneurs — enlèvement — transport — métaux.
Intitulé du lot: Location conteneurs, enlèvement, transport des gravats
Brève description: Location conteneurs, enlèvement, transport des gravats.
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Brève description: Traitement des gravats.
Intitulé du lot: Location conteneurs — enlèvement — transport — déchets verts
Brève description: Location conteneurs — enlèvement — transport — déchets verts.
Intitulé du lot: Location conteneurs — enlèvement — transport — bois
Brève description: Location conteneurs — enlèvement — transport — bois.
Intitulé du lot: Traitement — bois classe A et B
Brève description: Traitement — bois classe A et B.
Intitulé du lot: Location, enlèvement et traitement de déchets de plâtre
Brève description: Location, enlèvement et traitement de déchets de plâtre.
Intitulé du lot: Location, enlèvement et traitement souches palmiers
Brève description: Location, enlèvement et traitement souches palmiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: SARL Transports Trebut
Adresse postale: route de Bages
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Tda
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Nom: Patrick Tubert
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 016-034220 (2020-01-16)

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