Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire. Location et entretien de conteneurs sur durée du contrat, enlèvement,transport, métaux, cartons, gravats propres,gravats en mélange,bois,Dib et Déchets Ménagers,Traitement des gravats,du bois, des déchets platre, de déchets de souches de palmiers. De l'ensemble des dechetteries de la Cdc: Cosprons (Port Vendres),Peyrefite (Cerbère),Argeles sur Mer,Laroque des Albères, et la déchetterie d'elne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire. Location et entretien de...”
Brève description
Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire. Location et entretien de conteneurs sur durée du contrat, enlèvement,transport, métaux, cartons, gravats propres,gravats en mélange,bois,Dib et Déchets Ménagers,Traitement des gravats,du bois, des déchets platre, de déchets de souches de palmiers. De l'ensemble des dechetteries de la Cdc: Cosprons (Port Vendres),Peyrefite (Cerbère),Argeles sur Mer,Laroque des Albères, et la déchetterie d'elne
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs - enlèvement - transport - dib (tout-venant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Location conteneurs - enlèvement - transport - dib (tout-venant)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché un an renouvelable deux fois
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs - enlèvement - transport - cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location conteneurs - enlèvement - transport - cartons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs - enlèvement - transport - metaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location conteneurs - enlèvement - transport - metaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs,enlèvement,transport Des Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Location conteneurs,enlèvement,transport Des Gravats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement Des Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Traitement Des Gravats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs - enlèvement - transport - dechets Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Location conteneurs - enlèvement - transport - dechets Verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs - enlèvement - transport -- bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Location conteneurs - enlèvement - transport -- bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement - bois Classe A Et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Traitement - bois Classe A Et B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location,enlèvement et traitement de dechets de platre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Location,enlèvement et traitement de déchets de plâtre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location,Enlèvement et traitement souches palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Location,Enlèvement et traitement souches palmiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Auto financement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19s004_prdec
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 248-573893 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire. Location et entretien de...”
Brève description
Location, enlèvement, transport de conteneurs et traitement des déchets issus des déchetteries du territoire communautaire. Location et entretien de conteneurs sur durée du contrat, enlèvement,transport, métaux, cartons, gravats propres,gravats en mélange,bois, DIB et déchets ménagers,traitement des gravats,du bois, des déchets plâtre, de déchets de souches de palmiers. De l'ensemble des déchetteries de la CDC: Cosprons (Port-Vendres), Peyrefite (Cerbère), Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères, et la déchetterie d'Elne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs — enlèvement — transport — DIB (tout-venant)
Description
Description du marché: Location conteneurs — enlèvement — transport — DIB (tout-venant).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs — enlèvement — transport — cartons
Description
Description du marché: Location conteneurs — enlèvement — transport — cartons.
Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs — enlèvement — transport — métaux
Description
Description du marché: Location conteneurs — enlèvement — transport — métaux.
Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs, enlèvement, transport des gravats
Description
Description du marché: Location conteneurs, enlèvement, transport des gravats.
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats
Description
Description du marché: Traitement des gravats.
Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs — enlèvement — transport — déchets verts
Description
Description du marché: Location conteneurs — enlèvement — transport — déchets verts.
Champ d'application du marché
Titre: Location conteneurs — enlèvement — transport — bois
Description
Description du marché: Location conteneurs — enlèvement — transport — bois.
Champ d'application du marché
Titre: Traitement — bois classe A et B
Description
Description du marché: Traitement — bois classe A et B.
Champ d'application du marché
Titre: Location, enlèvement et traitement de déchets de plâtre
Description
Description du marché: Location, enlèvement et traitement de déchets de plâtre.
Champ d'application du marché
Titre: Location, enlèvement et traitement souches palmiers
Description
Description du marché: Location, enlèvement et traitement souches palmiers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location conteneurs — enlèvement — transport — DIB (tout-venant)
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Transports Trebut
Adresse postale: route de Bages
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location conteneurs — enlèvement — transport — cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location conteneurs — enlèvement — transport — métaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location conteneurs, enlèvement, transport des gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: Tda
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement des gravats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Location conteneurs — enlèvement — transport — déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location conteneurs — enlèvement — transport — bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Traitement — bois classe A et B
Nom et adresse du contractant
Nom: Patrick Tubert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Location, enlèvement et traitement de déchets de plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Location, enlèvement et traitement souches palmiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034220 (2020-01-16)