Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de wagons plats pour les chantiers Vigirail d'Ile de France — SNCF Réseau
18300”
Produits/services: Wagons de marchandises📦
Brève description:
“Location de wagons plats pour les chantiers Vigirail d'Île de France — SNCF Réseau.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Wagons de marchandises📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Wagons plats pour les chantiers Vigirail de la Direction Générale Ile de France — Infrarail (SNCF Réseau).
Quantité: location de 300 wagons de type UIC Res...”
Description du marché
Wagons plats pour les chantiers Vigirail de la Direction Générale Ile de France — Infrarail (SNCF Réseau).
Quantité: location de 300 wagons de type UIC Res d'une longueur utile de 18 m d'une charge utile de 55T mini.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 011-021658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Location de wagons plats Vigirail
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 114-260207 (2018-06-14)