Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine. Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fournitures à bons de commande, multi-attributaires sans montants minimum et avec des montants maximum par période pour les lots de 1 à 5, et mono-attributaire avec des montants minimum et maximum par période pour le lot 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: SG AO15022018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wUnjIObaDD 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Date de début: 2018-09-20 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189425
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fournitures multi-attributaires. Afin d'assurer une disponibilité optimum des fournitures, le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de 3 candidats sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'attribution des commandes résultera de l'application de la méthode dite « en cascade ».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de balayeuses compactes aspiratrices
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant maximum du lot est de 150 000 EUR (HT) par période.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre débute au 20.9.2018, ou à défaut, à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de balayeuses compactes ramasseuses
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant maximum du lot est de 50 000 EUR (HT) par période.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre débute au 20.9.2018, ou à défaut, à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Location de balayeuses poids-lourds aspiratrices
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de laveuses compactes
Numéro du lot: 4
Brève description: Le montant maximum du lot est de 30 000 EUR (HT) par période.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de bennes à ordures ménagères standard, compactes et spécifiques pour la collecte des dépôts sauvages
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le montant minimum du lot est de 50 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 80 000 EUR (HT) par période.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande de fournitures multi-attributaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou extrait K-BIS ou extrait D1 ou à défaut, d'un document « Équivalent » délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2 rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations et fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: la présente consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande de fournitures multi-attributaires. Afin d'assurer une disponibilité optimum des fournitures, le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de 3 candidats sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'attribution des commandes résultera de l'application de la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel à l'attributaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, la ville pourra s'adresser à l'attributaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. Les montants maximum du marché indiqués ci-dessus seront appréciés sur l'ensemble des commandes passées auprès de l'ensemble des titulaires sélectionnés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique réparti en 2 sous-critères (Cf. autres informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère délais réparti en 4 sous-critères (Cf. autres informations complémentaires)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wUnjIObaDD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Détails des critères d'attribution pour tous les lots:

— critère prix 40 points,

— critère valeur technique 30 points réparti en 2 sous-critères:

—— les conditions d'assistance et de remplacement des véhicules en cas de panne ou d'accident 15 points;

—— les performances techniques des véhicules proposés 15 points;

— critère délais 30 points réparti en 4 sous-critères:

—— délais de livraison en temps normal 10 points,

—— délais de livraison en cas d'urgence 10 points,

—— délai d'intervention d'un technicien en cas de panne et accident 5 points,

—— délai de remplacement d'un véhicule après une immobilisation prolongée 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 084-189425 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine. Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande, multi-attributaires sans montants minimum et avec des montants maximum par période pour les lots de 1 à 5, et mono-attributaire avec des montants minimum et maximum par période pour le lot 6.

Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329048
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189425
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximum du lot est de 150 000 EUR (HT) par période

Le montant maximum du lot est de 50 000 EUR (HT) par période

Le montant maximum du lot est de 30 000 EUR (HT) par période

Le montant minimum du lot est de 50 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 80 000 EUR (HT) par période

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.saml.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Lemonnier
Adresse postale: ZA du carrefour des Biards
Commune postale: Isigny-le-Buat
Code postal: 50540
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Nom: SSV Environnement
Adresse postale: 42/46 rue Andreï Sakharov
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ssvenvironnement.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Fispar
Adresse postale: 11 rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale no 8630, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 144-329048 (2018-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (6)