Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine. Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fournitures à bons de commande, multi-attributaires sans montants minimum et avec des montants maximum par période pour les lots de 1 à 5, et mono-attributaire avec des montants minimum et maximum par période pour le lot 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine
SG AO15022018”
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine. Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules poids lourds et d'engins...”
Brève description
Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine. Le présent accord-cadre a pour objet la location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande, multi-attributaires sans montants minimum et avec des montants maximum par période pour les lots de 1 à 5, et mono-attributaire avec des montants minimum et maximum par période pour le lot 6.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de balayeuses compactes aspiratrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Le montant maximum du lot est de 150 000 EUR (HT) par période
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique réparti en 2 sous-critères (Cf. autres informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère délais réparti en 4 sous-critères (Cf. autres informations complémentaires)”
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de balayeuses compactes ramasseuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le montant maximum du lot est de 50 000 EUR (HT) par période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de balayeuses poids-lourds aspiratrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de laveuses compactes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le montant maximum du lot est de 30 000 EUR (HT) par période
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes à ordures ménagères standard, compactes et spécifiques pour la collecte des dépôts sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le montant minimum du lot est de 50 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 80 000 EUR (HT) par période”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-189425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M187021
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine Lot 1 Location de balayeuses compactes aspiratrices”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.saml.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lemonnier
Adresse postale: ZA du carrefour des Biards
Commune postale: Isigny-le-Buat
Code postal: 50540
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.societe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SSV Environnement
Adresse postale: 42/46 rue Andreï Sakharov
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ssvenvironnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine Lot 2 Location de balayeuses compactes ramasseuses”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fispar
Adresse postale: 11 rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine Lot 3 Location de balayeuses poids-lourds aspiratrices”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine Lot 4 Location de laveuses compact” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine Lot 5 Location de bennes à ordure ménagères standard, compactes et spécifiques pour la...”
Titre
Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine Lot 5 Location de bennes à ordure ménagères standard, compactes et spécifiques pour la collecte des dépôts sauvages
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Location de véhicules poids lourds et d'engins de propreté urbaine Lot 6 Location de bennes à ordure ménagères spécifiques pour la collecte des feuilles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 144-329048 (2018-07-25)