Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur pour le portage des repas du CCAS de Nantes

Ville de Nantes

Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur pour le portage des repas du CCAS de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fraikin

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: 1812A010
Brève description:

Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur pour le portage des repas du CCAS de Nantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de Nantes 1bis place Saint Similien
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jounea@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431851
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles, —l'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2019 ou, s'il n'était pas notifié avant cette, à compter de sa date de notification, —adresse de consultation, de téléchargement, et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 59 et 66 à 68 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics.

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Accord-Cadre conclu sur 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir les investissements dans les éventuels matériels neufs mis à la location dans le cadre de l'exécution des prestations

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-Cadre conclu sur 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir les investissements dans les éventuels matériels neufs mis à la location dans le cadre de l'exécution des prestations

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Nantes
Adresse postale: 2 place Saint-Similien
Courrier électronique: delphine.guitteny@mairie-nantes.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles,

—l'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2019 ou, s'il n'était pas notifié avant cette, à compter de sa date de notification,

—adresse de consultation, de téléchargement, et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431851 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de Nantes, 1 bis place Saint-Similien
Contact
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134542
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431851
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Durée/Délais d'exécution: 6 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires: Durée/Délais d'exécution: 6 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Fraikin
Adresse postale: West Plaza — 9-11 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 64 104 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

V.2) Attribution du marché. V.2.1) Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.

Date de signature: 14.12.2018. Le montant du marché correspond au montant total annuel estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 058-134542 (2019-03-19)

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