Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur pour le portage des repas du CCAS de Nantes
1812A010”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur pour le portage des repas du CCAS de Nantes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur pour le portage des repas du CCAS de Nantes.
La présente consultation est passée selon la...”
Description du marché
Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur pour le portage des repas du CCAS de Nantes.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 25, 59 et 66 à 68 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre conclu sur 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir les investissements dans les éventuels matériels neufs mis à la location dans le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Accord-Cadre conclu sur 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir les investissements dans les éventuels matériels neufs mis à la location dans le cadre de l'exécution des prestations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles,
—l'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2019 ou, s'il n'était pas notifié avant cette, à compter de sa date de notification,
—adresse de consultation, de téléchargement, et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 191-431851 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de Nantes, 1 bis place Saint-Similien
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 104 💰
Description
Description du marché:
“Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur pour le portage des repas du CCAS de Nantes.
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum...”
Description du marché
Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur pour le portage des repas du CCAS de Nantes.
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Durée/Délais d'exécution: 6 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-890
Titre:
“Location de véhicules frigorifiques légers sans chauffeur pour le portage des repas du CCAS de Nantes”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fraikin
Adresse postale: West Plaza — 9-11 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 104 💰
“V.2) Attribution du marché. V.2.1) Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:...”
V.2) Attribution du marché. V.2.1) Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 14.12.2018. Le montant du marché correspond au montant total annuel estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 058-134542 (2019-03-19)