Location de véhicules de très courte durée via le système autopartage
Rectorat de l'académie Montpellier
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les déplacements des agents des services de l'académie de Montpellier, via un système d'auto-partage non exclusif au rectorat de l'académie de Montpellier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-30 | Avis de marché |
| 2018-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: DAG_18_01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie Montpellier
Adresse postale: 31 rue de l'Université
Code postal: 34095
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: mandy.mireval@ac-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467914894 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376556&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191733
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier Nîmes Narbonne Perpignan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17340430200015
Contact
Point de contact: Mireval Mandy cellule achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376556&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 085-191733 (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: DAG_18_01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les déplacements des agents des services de l'académie de Montpellier, via un système d'auto-partage non exclusif au rectorat de l'académie de Montpellier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie Montpellier
Adresse postale: 31 rue de l'Université
Code postal: 34095
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: mandy.mireval@ac-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467914894 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376556&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191733
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
a) les opérateurs économiques peuvent télécharger gratuitement le dce à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La lecture des documents composant le DCE nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels permettant la lecture de fichiers électroniques dotés des extensions .doc,.xls,.pdf, et .zip pour les fichiers compressés. Le soumissionnaire peut télécharger le dossier de consultation anonymement ou après identification, il est rappeler que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...);
b) le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
c) le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit, 2 fois, par période de 1 an, à compter de la fin de la première période par tacite reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier Nîmes Narbonne Perpignan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent),
— la déclaration du soumissionnaire (imprimé DC 2).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17340430200015
Contact
Point de contact: Mireval Mandy cellule achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=376556&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.
a) les opérateurs économiques peuvent télécharger gratuitement le dce à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La lecture des documents composant le DCE nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels permettant la lecture de fichiers électroniques dotés des extensions .doc,.xls,.pdf, et .zip pour les fichiers compressés. Le soumissionnaire peut télécharger le dossier de consultation anonymement ou après identification, il est rappeler que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...);
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b) le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
c) le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 085-191733 (2018-04-30)
Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 238 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie Montpellier — D
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327558
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191733
Numéro JO-S: 143
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, Nîmes, Narbonne, Perpignan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Flex'Auto
Adresse postale: 445 rue de la Pépinière
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.modulauto.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 238 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mireval Mandy Cellule achats
Source: OJS 2018/S 143-327558 (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules en location de très courte durée comprenant un service de télépéage pour assurer les déplacements des agents des services de l'académie de Montpellier, via un système d'auto-partage non exclusif au Rectorat de l'académie de Montpellier.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie Montpellier — D
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327558
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191733
Numéro JO-S: 143
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, Nîmes, Narbonne, Perpignan.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Flex'Auto
Adresse postale: 445 rue de la Pépinière
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.modulauto.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 238 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mireval Mandy Cellule achats
Source: OJS 2018/S 143-327558 (2018-07-25)
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