Location de véhicules avec chauffeurs

Cour des comptes

Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée de 2 véhicules avec chauffeurs ainsi que la location ponctuelle, de courte durée, d'autres véhicules avec chauffeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chabé Affaires

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location de voitures particulières avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Numéro de référence: DPL_18049
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée de 2 véhicules avec chauffeurs ainsi que la location ponctuelle, de courte durée, d'autres véhicules avec chauffeurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ccomptes.fr 🌏
Courrier électronique: maud.delavier@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 172347153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391762&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377046
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-266089
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il comporte un montant minimum annuel correspondant à la location annuelle de 2 véhicules essence avec chauffeurs, mais ne comporte pas de montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimatif des commandes s'élève à 130 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de véhicules avec chauffeurs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391762&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à son échéance

Les prix du présent accord-cadre sont révisables annuellement. La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure d'appel d'offres ouvert dont les références sont les suivantes: BOAMP: avis nº 18-85106 joue: avis nº 2018/s 117-266089

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 165-377046 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 575 163 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544313
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-377046
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Chabe Affaires
Adresse postale: 93 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.chabe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 575 163 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 238-544313 (2018-12-06)

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