Location de véhicules avec chauffeurs

Avis de marché (2018-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172347153 📞
Courrier électronique: maud.delavier@ccomptes.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ccomptes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391762&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules avec chauffeurs DPL_18049
Produits/services: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée de 2 véhicules avec chauffeurs ainsi que la location ponctuelle, de courte durée, d'autres...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes
Description du marché: Location de véhicules avec chauffeurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 12 mois. Il est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 117-266089
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé à son échéance
Informations complémentaires

“Les prix du présent accord-cadre sont révisables annuellement. La présente consultation est consécutive à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 165-377046 (2018-08-28)