Location de terminaux de paiement électronique fixes et mobiles GSM/GPRS

CA Nîmes métropole

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf. Art. VI.3 du présent avis de marché). Il a pour objet: la location de terminaux de paiement électronique fixes et mobiles GSM/GPRS à destination de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minium ni montant maximum avec un seule opérateur pour une période d'un renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cilea Monétique

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes à puce
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Lecteurs de cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2, 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-346559
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur:

— le renouvellement de la location de l'ensemble des terminaux de paiement électronique permettant d'encaisser, dans le cadre des règles édictées par la direction générale de la comptabilité publique, de manière sécurisée, simple et rapide les paiements des différents usagers par cartes bleues,

— la location de nouveaux terminaux de paiement électronique en cas de besoin. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minium sans montant maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'estimation financière pour les besoins connus à se jour tel que défini s au CCTP est de 7 000 EUR environ.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):

— lettre de candidature (formulaire DC 1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC 1).

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: centrale d'achat MERCATURA
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt des plis mais les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du contrat après attribution car le marché sera signé électroniquement entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. La centrale d'achat Mercatura: par délibération en date du 18.9.2017, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 qui exerce des activités d'achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'EPCI sur certains périmètres de mutualisation (collège 1) et à des entités publiques ou privées (collège 2). Son représentant légal est le président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat. Le critère du prix sera jugé sur le montant du DQE calculé sur la base des TPE décrits au CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 151-346559 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur: — le renouvellement de la location de l'ensemble des terminaux de paiement électronique permettant d'encaisser, dans le cadre des règles édictées par la direction générale de la comptabilité publique, de manière sécurisée, simple et rapide les paiements des différents usagers par cartes bleues, — la location de nouveaux terminaux de paiement électronique en cas de besoin. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minium, sans montant maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'estimation financière pour les besoins connus à se jour tel que définis au CCTP est de 7 000 EUR environ.

Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 21er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568448
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-346559
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la location de nouveaux terminaux de paiement électronique en cas de besoin. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minium, sans montant maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'estimation financière pour les besoins connus à se jour tel que définis au CCTP est de 7 000 EUR environ.

Description des options:

Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Cilea Monetique
Commune postale: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 247-568448 (2018-12-20)

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