Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf. Art. VI.3 du présent avis de marché). Il a pour objet: la location de terminaux de paiement électronique fixes et mobiles GSM/GPRS à destination de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minium ni montant maximum avec un seule opérateur pour une période d'un renouvelable 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: centrale d'achat MERCATURA
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2, 1er étage — 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de terminaux de paiement électronique fixes et mobiles GSM/GPRS
Produits/services: Lecteurs de cartes à puce📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf. Art. VI.3 du présent avis de marché). Il a pour objet:...”
Brève description
Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents (cf. Art. VI.3 du présent avis de marché). Il a pour objet: la location de terminaux de paiement électronique fixes et mobiles GSM/GPRS à destination de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minium ni montant maximum avec un seule opérateur pour une période d'un renouvelable 3 fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lecteurs de cartes à puce📦
Produits/services supplémentaires: Lecteurs de cartes magnétiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur:
— le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur:
— le renouvellement de la location de l'ensemble des terminaux de paiement électronique permettant d'encaisser, dans le cadre des règles édictées par la direction générale de la comptabilité publique, de manière sécurisée, simple et rapide les paiements des différents usagers par cartes bleues,
— la location de nouveaux terminaux de paiement électronique en cas de besoin. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minium sans montant maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'estimation financière pour les besoins connus à se jour tel que défini s au CCTP est de 7 000 EUR environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne...”
Liste et brève description des conditions
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— lettre de candidature (formulaire DC 1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre),
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC 1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr — les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt des plis mais les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du contrat après attribution car le marché sera signé électroniquement entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. La centrale d'achat Mercatura: par délibération en date du 18.9.2017, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 qui exerce des activités d'achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'EPCI sur certains périmètres de mutualisation (collège 1) et à des entités publiques ou privées (collège 2). Son représentant légal est le président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat. Le critère du prix sera jugé sur le montant du DQE calculé sur la base des TPE décrits au CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 151-346559 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 21er étage — 1 rue du Colisée
Personne de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:30/13:30-17:00
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur:
— le...”
Brève description
Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur:
— le renouvellement de la location de l'ensemble des terminaux de paiement électronique permettant d'encaisser, dans le cadre des règles édictées par la direction générale de la comptabilité publique, de manière sécurisée, simple et rapide les paiements des différents usagers par cartes bleues,
— la location de nouveaux terminaux de paiement électronique en cas de besoin. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minium, sans montant maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'estimation financière pour les besoins connus à se jour tel que définis au CCTP est de 7 000 EUR environ.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur:
— le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre répond aux besoins de la centrale d'achat Mercatura et de ses adhérents. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur:
— le renouvellement de la location de l'ensemble des terminaux de paiement électronique permettant d'encaisser, dans le cadre des règles édictées par la direction générale de la comptabilité publique, de manière sécurisée, simple et rapide les paiements des différents usagers par cartes bleues,
— la location de nouveaux terminaux de paiement électronique en cas de besoin. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minium, sans montant maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'estimation financière pour les besoins connus à se jour tel que définis au CCTP est de 7 000 EUR environ.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter...”
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-346559
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cilea Monetique
Commune postale: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 247-568448 (2018-12-20)